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Québec (Province). Cour supérieure (Montréal) subgrp
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Registre des exécutions

Cette sous-sous-série constitue un outil nécessaire au suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'étude de l'endettement, la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles retrouvera l'ensemble de ces causes témoignant des problèmes économiques des citoyens. Le registre des exécutions et des ventes d'immeubles du district de Saint-Hyacinthe contient les transactions réalisées par le bureau du shérif de ce district. Dans les cas où l'acquéreur provient d'un autre district judiciaire, le «Fieri Facias De Bonis Et Terris» (mandat de saisie et des biens et des immeubles) et le «Venditioni Exponas De Terris» (mandat enjoignant au shérif de procéder à la vente des immeubles saisis) font mention de la Cour et du district où réside le demandeur. Ainsi, dans ce registre, des causes proviennent de la Cour de circuit de Saint-Hyacinthe, de la Cour supérieure de Saint-Hyacinthe, de la Cour supérieure d'Iberville, de la Cour de circuit de Rouville et de la Cour supérieure de Montréal. À l'intérieur de ce registre, nous retrouvons les informations suivantes : la date, le nom de la personne à qui est adjugé le lot, le montant de la transaction et le numéro de contrat du bureau d'enregistrement. Pour chacune des entrées du registre, nous retrouvons le texte imprimé du «Fieri Facias De Bonis Et Terris» ou du «Venditioni Exponas De Terris» selon les cas. Ces textes mentionnent le nom de la cour, le numéro de la cause, les noms des parties, la description du lot, le lieu, l'heure et la date de la vente, le nom du shérif et la date de la première publication du texte. Ce registre respecte l'ordre chronologique

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Nomination et assermentation

Cette sous-série aide la compréhension de l'administration de la justice. Il s'agit principalement de documents produits par et pour les employés de justice (greffier, shérif, protonotaire, commissaires, etc) dans le cadre de leurs activités journalières. Nous retrouvons dans cette sous-série des index des commissaires, un registre des serments d'allégeance et un registre des commissions de divers juges et officiers de justice

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Tableaux des interdits

Cette sous-sous-série offre un témoignage des méthodes administratives des greffes quant à la publicisation de jugements en interdiction. Elle permet aussi aux chercheurs de retrouver plus facilement l'ensemble des interdictions pour le district de Montréal pour les années couvertes par les tableaux. Chaque tableau contient les noms et prénoms des personnes interdites, leur profession ou métier, la ville où elles résident, la raison de l'interdiction (par exemple, «démence», «ivrogne d'habitude», etc.) ou l'indication de la tenue d'un conseil judiciaire ou d'une mainlevée d'interdiction, les noms des curateurs, la date du jugement et la date du relevé de l'interdiction, s'il y a lieu

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Tableaux des séparations de corps et de biens

Cette sous-sous-série offre un témoignage des méthodes administratives des greffes quant à la publicisation de jugements en séparation. Elle permet aussi aux chercheurs de retrouver plus facilement l'ensemble des séparations pour le district de Montréal pour les années couvertes par les tableaux. Chaque tableau contient le numéro de la cause, le nom du défendeur (généralement le mari) et la date du jugement

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Index des expropriés

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche d'une grande utilité autant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause qu'il recherche et le nom du demandeur. Les index sont organisés alphabétiquement selon les noms de famille des défendeurs et et indiquent généralement les noms des parties et les numéros de causes ou de pages du plumitif

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