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Québec (Province). Cour supérieure (Montréal) Montréal (Québec : Ville)
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Greffe de Montréal

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Montréal. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville et de la région de Montréal et sur ses relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la diversification culturelle de la population à partir des années 1890, le foisonnement des manufactures et des services, l'importance des activités financières et commerciales, l'élaboration du paysage urbain et l'évolution des moeurs dans la ville la plus cosmopolite de la province. Le greffe de Montréal comprend les juridictions «matières civiles en général», «ratification des titres», «faillite», «révision», «ex parte», «expropriation», «élections contestées», «élections de domicile», «shérif», «raisons sociales», «divorces», «liquidations», «arrangements-cultivateurs», «avis d'hôpitaux», «Impôt», «amiables compositeurs», «propositions», «arrangements-compagnies», «procès de novo», «administration judiciaire» et «cour du recorder le la ville de Montréal»

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Expropriation

Cette sous-série constitue une source importante pour la recherche sur l'évolution générale de la vie urbaine ainsi que plus spécifiquement sur l'utilisation de l'expropriation par la ville de Montréal et par d'autres organismes expropriants dans le District de Montréal. L'expropriation réside dans l'action de déposséder une personne morale ou physique de sa propriété suivant des formes légales et avec indemnité. Elle ne peut pas avoir lieu que pour cause d'utilité publique et moyennant une juste indemnisation. Les efforts des propriétaires expropriées pour prouver à la Cour supérieure qu'ils méritent une compensation plus élevée que celle accordée par les commissaires en expropriation offrent des renseignements fascinants sur les activités économiques et les valeurs sociales de l'époque. Cette juridiction comprend des dossiers, des dossiers portés en appel, des plumitifs, des registres d'ordonnances, des index et des documents administratifs (notamment des registres d'assermentation de commissaires en expropriation)

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Index des demandeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes. Le prénom n'est pas mentionné. Notez que pour les noms qui sont précédés d'un apostrophe, ou les noms corporatifs, les entrées à l'index ne sont pas uniforme (ex. : une cause touchant la ville de Montréal peut être indexée sous Ville de Montréal, Cité de Montréal, Municipalité de Montréal). Les index sont manuscrits et se présentent en ordre chronologique. Mentionnons également que l'existence d'un système de sous-numérotation rend les causes en expropriation plus difficile à repérer. Ces causes peuvent comporter de nombreux renvoies qui ne sont pas toujours indiqués dans le plumitif ou l'index. Pour les années 1917-1918, les «mains levées» du shérif sont regroupées indépendamment de leur numéro

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Index des demandeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes. Le prénom n'est pas mentionné. Notez que pour les noms qui sont précédés d'une apostrophe, ou les noms corporatifs, les entrées à l'index ne sont pas uniforme (ex. : une cause touchant la ville de Montréal peut être indexée sous Ville de Montréal, Cité de Montréal, Municipalité de Montréal). Les index sont manuscrits et se présentent en ordre chronologique. Les index des demandeurs pour la période de 1957 à 1965 manquent

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Index des défendeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche d'une grande utilité autant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ne connaît ni le numéro de la cause qu'il recherche ni le nom du demandeur. Ces index se présentent en ordre chronologique selon la première lettre du nom de famille des défendeurs et indiquent généralement les noms des demandeurs et les numéros des causes. Notez que pour les noms qui sont précédés d'un apostrophe, ou les noms corporatifs, les entrées à l'index ne sont pas uniforme (ex. : une cause touchant la ville de Montréal peut être indexée sous Ville de Montréal, Cité de Montréal ou Municipalité de Montréal)

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Index des jugements

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel pour les registres des jugements. Ces index sont généralement organisés selon la première lettre du nom de famille des demandeurs et indiquent les noms des deux parties, les numéros des causes et le numéro de la page et du volume des registres des jugements où se trouvent chaque jugement. Notez que pour les noms qui sont précédés d'un apostrophe, ou les noms corporatifs, les entrées à l'index ne sont pas uniformes (ex.: une cause touchant la ville de Montréal peut être indexée sous Ville de Montréal, Cité de Montréal, Municipalité de Montréal). Les index sont manuscrits et se présentent en ordre chronologique. Jusqu'en 1922, on mentionne rarement les prénoms. À compter de 1923, les prénoms ou initiales des prénoms apparaissent systématiquement. Au milieu de l'année 1971, le greffe commence à classer les jugements en ordre séquentiel des numéros de cause, ce qui permet d'utiliser les index des demandeurs et des défendeurs au lieu de fabriquer un index des jugements. Ainsi, les jugements dans les volumes 1 à 20 de 1971 sont encore classés en ordre chronologique et dans les volumes 21 à 33 ils sont classés en ordre séquentiel des numéros de cause. À partir du mois d'août 1972, le greffe modifie encore les méthodes de classement. On commence à attribuer des numéros d'enregistrement aux jugements de la Cour supérieure, toutes juridictions confondues, puis de classer les jugements en ordre séquentiel des numéros d'enregistrement. Ces numéros sont inscrits dans les plumitifs. À partir de ce changement, il n'y a plus d'index des jugements et le chercheur doit utiliser les index des demandeurs et des défendeurs pour trouver le numéro de la cause, puis utiliser le plumitif pour retracer le numéro d'enregistrement du jugement

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Registres des ordonnances

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche autant pour des fins juridique qu'historique. Les registres des ordonnances offrent la possibilité d'analyser le processus d'expropriation à la ville de Montréal. Ces registres donnent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des ordonnances en expropriation données par le tribunal. Ces ordonnances peuvent être assez courtes, standardisés et plus ou moins riches en information selon la complexité du droit de propriété de l'exproprié. Les documents de cette sous-sous-série sont classés en ordre chronologique selon l'année d'ouverture du dossiers. On trouve dans les registres le numéro de la cause, le nom du juge, le nom du requérant (expropriant), le nom de la rue ou tronçon de rue qui sera exproprié, le nom des personnes et les numéros des lots (s'il y a lieu) expropriés, les montants versés à chaque exproprié, la motivation des commissaires qui ont alloué le montant et l'ordonnance du tribunal

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