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BAnQ - Vieux-Montréal Québec (Province). Cour supérieure (Montréal)
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Dossiers

Cette sous-série se compose des dossiers de mariages civils. Un dossier complet peut éventuellement comprendre les documents suivants: un formulaire de renseignements généraux au sujet des époux et épouse, des certificats de naissances, un acte de publication, un formulaire de déclaration de mariage, un contrat de mariage, et, le cas échéant, des jugements de divorce ou des jugements en tutelle et des preuves de citoyenneté

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Dossiers

Cette sous-série se compose des dossiers de mariages civils. Un dossier complet peut éventuellement comprendre les documents suivants: un formulaire de renseignements généraux au sujet des époux et épouse, des certificats de naissances, un acte de publication, un formulaire de déclaration de mariage, un contrat de mariage, et, le cas échéant, des jugements de divorce et des preuves de citoyenneté

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Index

Cette sous-série se compose d'index onomastiques permettant de repérer les dossiers de mariages civil par les noms des époux ou des épouses. Ces index donnent le numéro de dossier, ainsi que les noms de l'époux et de l'épouse

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