Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche à des fins juridiques autant qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux pour des recherches de nature spécifique ou quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Dans ces registres nous retrouvons les jugements des causes en matière civile mais également les jugements en «ex parte» qui regroupent principalement les expropriations, les faillites (du moins jusqu'en 1867). Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition. Par contre, de 1850 à 1864, nous retrouvons également des procédures et des jugements. Pour retrouver une cause dans les registres des jugements, il faut connaître la date exacte du jugement puis se référer à l'index des jugements qui indique la page et le volume du registre dans lequel se trouve la cause recherchée. Si la date du jugement est incertaine, il faut la trouver dans le plumitif. Le greffe cesse de classer les jugements en ordre chronologique en 1971, au milieu de l'année. Ainsi, les volumes 1 à 20 de 1971 sont encore classés en ordre chronologique et les volumes 21 à 33 sont classés en ordre séquentiel des numéros de cause. À partir du mois d'août 1972, tous les jugements de l'ensemble des juridictions de la Cour supérieure au greffe de Montréal ont été classés ensemble dans l'ordre numérique par numéro d'enregistrement. Le numéro 45 indique ce regroupement de juridictions. Les numéros d'enregistrement sont composés du numéro 45, suivi d'un trait puis d'un numéro séquentiel pour l'année dans laquelle le jugement a été rendu. On trouve le numéro d'enregistrement dans le plumitif de la juridiction concernée, inscrit à l'entrée pour la cause en question. (Ne pas confondre le numéro de la cause et le numéro d'enregistrement du jugement.) Ainsi, à partir d'août 1972, il n'y a plus d'index aux jugements: le chercheur doit utiliser l'index des parties et le plumitif pour retrouver le bon numéro d'enregistrement du jugement. À partir de 1981, le classement des jugements est simplifié de nouveau et la sous-série englobe les jugements de toutes les juridictions de tous les tribunaux civils (Cour supérieure, Cour provinciale et Cour d'appel). Ainsi, on laisse tombé le numéro 45 qui précédait le numéro d'enregistrement séquentiel. Le repérage se fait encore à partir du plumitif, où le chercheur peut trouver le numéro d'enregistrement du jugement inscrit à l'entrée pour la cause recherchée

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes. Le prénom n'est pas mentionné. Notez que pour les noms qui sont précédés d'une apostrophe, ou les noms corporatifs, les entrées à l'index ne sont pas uniforme (ex. : une cause touchant la ville de Montréal peut être indexée sous Ville de Montréal, Cité de Montréal, Municipalité de Montréal). Les index sont manuscrits et se présentent en ordre chronologique. Les index des demandeurs pour la période de 1957 à 1965 manquent

Cette sous-sous-série est utile au suivi des exécutions de jugements. Le chercheur, intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles, trouvera ici un regroupement de ces causes. Ces registres sont constitués selon l'ordre chronologique des exécutions. Les entrées comprennent le numéro du bref d'exécution, la date de la session, les noms des parties, la date du jugement, la date de l'exécution, le nom du huissier, le lieu de l'exécution (généralement le domicile du défendeur), l'acquéreur du bien, le montant de la dette, les frais judiciaires et parfois le type d'opposition

Cette sous-sous-série offre une source intéressante pour l'étude de l'évolution de la langue parlée devant des cours de justice. Elle comprend les cassettes des enregistrements des débats. Selon le calendrier de conservation des tribunaux judiciaires, une journée d'audition doit être enregistrée dans chaque palais de justice, lors des années se terminant par 1 et 6, pour conservation permanente. De plus, l'audition complète d'une cause entendue complètement dans l'année cible et portée en appel ensuite est enregistrée dans les palais de justice de Montréal et de Québec. Dans les années se terminant par 1, cette cause doit appartenir à la juridiction «05», ou «matières civiles en général» de la Cour supérieure. Cette sous-sous-série comprend des cassettes et cédéroms, comportant des auditions de causes portées en appel ainsi que les auditions de journées au civil pour plusieurs années cibles, généralement le premier octobre

Cette sous-sous-série contient des spécimens annuels des jugements en forfait de cautionnement. Elle témoigne de l'évolution de cette procédure permettant de saisir les biens des accusés qui n'ont pas respecté les conditions de leur cautionnement, afin de payer le montant du cautionnement. Les jugements mentionnent le nom de la cour de première instance, le nom de l'accusé et le montant du cautionnement. Un registre d'entrées consigne, en ordre numérique, avec une numérotation distincte attribuée au greffe de la Cour supérieure, le nom des accusés défaillants et la date et montant des jugements

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers qui ne sont pas encore traités ou qui sont en traitement. Ces dossiers furent regroupés selon leur format et non en fonction de leur provenance (juridiction). Nous retrouvons des dossiers réguliers, en révision et en expropriation

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche à des fins juridiques autant qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux pour des recherches de nature spécifique ou quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des faillites et permet ainsi de suivre l'évolution du traitement des faillis et de leurs créanciers par le tribunal. Les jugements en faillite s'apparentent plus aux jugements ex parte ou non contentieux, puisque ils sont souvent de simples autorisations par les juges des étapes habituelles d'une faillite: la nomination d'un liquidateur ou curateur; la tenue d'une réunion des créanciers; l'autorisation de poursuivre un debiteur du failli, ou de vendre ses biens meubles et immeubles. Quelques jugements règlent aussi des contestations entre divers créanciers et le liquidateur ou curateur. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont organisés en ordre chronologique approximatif jusqu'en 1916. De 1916 à 1939, ils sont classés en ordre alphabétique selon le nom du failli. De 1940 à 1963, la plupart des jugements sont organisés en ordre chronologique. Cependant, un seconde séquence de jugements en ordre numérique commence en 1960, incluant quelques causes qui prédatent 1960 et chevauche la série chronologique jusqu'en 1964, lorsqu'on commence à classer uniquement en ordre numérique. Pour retrouver une cause dans les registres des jugements organisés chronologiquement, il faut connaître la date exacte du jugement puis se référer à l'index des jugements qui indique la page et le volume du registre dans lequel se trouve la cause recherchée. Si la date du jugement est incertaine, il faut la trouver dans le plumitif. Pour les jugements organisés en ordre numérique, il faut utiliser l'index des jugements ou des faillis pour trouver le numéro de la cause. À partir du mois d'août 1972, tous les jugements de toutes les juridictions de la Cour supérieure au greffe de Montréal ont été classés ensemble dans l'ordre numérique par numéro d'enregistrement. Le numéro 45 indique ce regroupement de juridictions. Les numéros d'enregistrement sont composés du numéro 45, suivi d'un trait puis d'un numéro séquentiel pour l'année dans laquelle le jugement a été rendu. On trouve le numéro d'enregistrement dans le plumitif de la juridiction concernée, inscrit à l'entrée pour la cause en question. (Ne pas confondre le numéro de la cause et le numéro d'enregistrement du jugement.) Ainsi, à partir d'août 1972, il n'y a plus d'index aux jugements: le chercheur doit utiliser l'index des parties et le plumitif pour retrouver le bon numéro d'enregistrement du jugement. À partir de 1981, le classement des jugements est simplifié de nouveau et la sous-série englobe les jugements de toutes les juridictions de tous les tribunaux civils (Cour supérieure, Cour provinciale et Cour d'appel). Ainsi, on laisse tombé le numéro 45 qui précédait le numéro d'enregistrement séquentiel. Le repérage se fait encore à partir du plumitif, où le chercheur peut trouver le numéro d'enregistrement du jugement inscrit à l'entrée pour la cause recherchée

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel pour les registres des jugements. Ces index sont généralement organisés selon la première lettre du nom de famille des faillis et indiquent les numéros des causes et le numéro de la page et du volume des registres des jugements où se trouvent chaque jugement. Les index sont manuscrits et se présentent en ordre chronologique. Jusqu'en 1922, on mentionne rarement les prénoms. À compter de 1923, les prénoms ou initiales des prénoms apparaissent systématiquement

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement, ou se termine à une étape ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause, ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. L'organisation des plumitifs varie selon la période chronologique. Les causes de 1884 et moins sont classés alphabétiquement mais les plumitifs se chevauchent. À partir de 1885, les dossiers sont classés dans l'ordre numérique par l'année d'ouverture de la cause. Les greffiers ont cependant organisé les dossiers dans des séquences allant de 1 à 300. À partir de 1921, ils réutilisaient le même numéro plus qu'une fois dans la même année. Dans certaines années, ils inscrivaient quatre ou cinq causes au même numéro. Ensuite, lorsque les plumitifs de 1 à 300 étaient remplis, ils ont commencé des séquences de trois cents dossiers par millier (par exemple, 1001 à 1300, 2001 à 2300, 3001 à 3300, etc.). Il faut parfois consulter le plumitif (le livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où le failli dépose sa demande et pour distinguer une nouvelle cause de la suite d'une ancienne cause. De 1964 à 1971, les greffiers ont établi une seule séquence numérique continue, mais ont inscrit les chiffres pairs dans d'autres volumes que les chiffres impairs. À partir de 1972, la numérotation recommence à 1à chaque année