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Description archivistique
Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Hyacinthe) Saint-Hyacinthe (Québec : Ville)
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Expropriation

Cette sous-série enrichit la recherche sur l'expropriation dans les municipalités du district judiciaire de Saint-Hyacinthe, dont notamment celle de Saint-Hyacinthe elle-même, et sur l'évolution générale de la vie urbaine et des infrastructures de cette région. Les efforts des propriétaires expropriés contestant le droit d'expropriation ou d'autres étapes des procédures devant le Tribunal de l'expropriation renseignent sur les activités économiques et les valeurs sociales du temps. La juridiction «expropriation» du greffe de Saint-Hyacinthe comprend uniquement des dossiers produits à partir de 1974. Les dossiers judiciaires contiennent une variété de pièces de procédure et de pièces à conviction déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants et les documents produits par les juges et les officiers de justice (huissiers, le greffier et le shérif). Les pièces de procédure offrent des renseignements techniques tandis que les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige

Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Hyacinthe)

Greffe de Saint-Hyacinthe

Cette série comprend des documents produits par la Cour supérieure au greffe de Saint-Hyacinthe. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Saint-Hyacinthe et de la région avoisinante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la prédominance des activités agricoles, de la vie commerciale de Saint-Hyacinthe et de la vitalité du secteur industriel s'affirmant dans les domaines du textile et de la chaussure. Les documents versés jusqu'à maintenant proviennent des juridictions «matières civiles en général», «ratification des titres», «faillite», «élections contestées», «élections de domicile», «shérif», «raisons sociales», «divorces», «impôts» et «administration judiciaire»

Québec (Province). Cour supérieure

Index des demandeurs

Cette sous-sous-série sert d'instrument de recherche autant pour retrouver les dossiers que les plumitifs même dans les cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés alphabétiquement à la première lettre du nom de famille des demandeurs. Ils indiquent le nom des défendeurs sans le prénom et le numéro de la cause. Pour les noms précédés d'un apostrophe ou les noms corporatifs, les entrées à l'index ne sont pas uniformes (ex.: une cause touchant la ville de Saint-Hyacinthe peut être indexée sous Ville de Saint-Hyacinthe, Cité de Saint-Hyacinthe ou Municipalité de Saint-Hyacinthe). Les index sont manquants entre avril 1894 et 1925. Ils sont manuscrits et les entrées se présentent en ordre chronologique à l'intérieur de chaque lettre

Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Hyacinthe)

Index des jugements

Cette sous-série constitue un instrument de recherche essentiel pour retrouver une information dans les registres de jugements. Ces index sont généralement organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs, les noms étant inscrits dans un ordre plus ou moins chronologique à l'intérieur de chaque division alphabétique. Ils indiquent les noms des deux parties, les numéros des causes et le numéro de la page et du volume des registres qui réfèrent au jugement

Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Hyacinthe)