Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes vont être entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge. À cause de la nature administrative et éphémère des renseignements contenus dans ces documents, le Comité interministériel sur les archives judiciaires a recommandé une prise de spécimens aux dix ans, aux années des recensements. Souvent il ne reste que quelques rôles épars et les spécimens se prennent alors dans les années les plus près des années de recensement. Un rôle donne généralement les informations suivantes : la date, les noms des parties, le numéro de la cause, le motif ainsi que le montant. Il se présente en ordre chronologique

Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement utilisées par les greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience servent à planifier les séances, prévoyant la date d'audition des causes, la salle assignée et le juge désigné. Le Comité interministériel sur les archives judiciaires a recommandé une prise de spécimens aux dix ans correspondant aux années de recensement. Les rôles contiennent les informations suivantes : la date, l'heure, la salle d'audience, les noms des parties, le numéro de cause, la nature et procédure, et le nom des avocats et parfois un commentaire. Les rôles prennent la forme d'extrants informatiques et ne possèdent pas d'index

Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes vont être entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge. À cause de la nature administrative et éphémère des renseignements contenus dans ces documents, le Comité interministériel sur les archives judiciaires a recommandé une prise de spécimens aux dix ans, aux années des recensements. Souvent il ne reste que quelques rôles épars et les spécimens se prennent alors dans les années les plus près des années de recensement. Un rôle donne généralement les informations suivantes : la date, les noms des parties, le numéro de la cause, le motif ainsi que le montant. Il se présente en ordre chronologique

Cette sous-sous-série offre une source intéressante pour l'étude de l'évolution de la langue parlée devant des cours de justice. Elle comprend les cassettes des enregistrements des débats. Selon le calendrier de conservation des tribunaux judiciaires, une journée d'audition doit être enregistrée dans chaque palais de justice, lors des années se terminant par 1 et 6, pour conservation permanente. De plus, l'audition complète d'une cause entendue complètement dans l'année cible et portée en appel ensuite est enregistrée dans les palais de justice de Montréal et de Québec. Dans les années se terminant par 1, cette cause doit appartenir à la juridiction «05», ou «matières civiles en général» de la Cour supérieure

Cette sous-sous-série renseigne sur l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire de Saint-Hyacinthe. Elle comprend l'ensemble des déclarations de constitution, de modification et de dissolution des raisons sociales pour le district judiciaire de Saint-Hyacinthe. La numérotation s'échelonne de 1 à 1714 (1858-1938) et de 301 à 8132 (1938-1973). Les numéros 299 à 795 sont manquants mais on les retrace dans les registres d'holomogation. Par la suite, la numérotation recommence à 1 tous les ans jusqu'en 1993

Cette sous-sous-série comprend les index des raisons sociales pour le district de Saint-Hyacinthe. Ils constituent un instrument de recherche essentiel pour retrouver les déclarations de raison sociale dans les cas où le chercheur en ignore le numéro. Cette unité de description est organisée en trois périodes chronologiques. Elle regroupe des index aux noms des entreprises ou de leurs propriétaires. Pour la période s'échelonnant de 1938 à 1966, nous avons un index numérique et de 1960 à 1968, il existe un index aux noms des entreprises et un second aux noms des propriétaires. Pour la période qui commence en 1973 et se termine en 1993, les chercheurs ont accès a un rapport informatique aux noms des entreprises. Pour cette dernière période, la référence aux compagnies à numéros se trouvent à la fin de la lettre Z

Cette sous-sous-série constituée de dossiers portés en appel fournit des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants et les documents produits par les juges et les officiers de justice (huissiers, greffier et shérif). Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. De plus, on y trouve aussi des transcriptions de témoignages. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique tandis que les témoignages, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers portés en appel proviennent de la cour de première instance et sont envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Les dossiers portés en appel de la Cour supérieure du greffe de Saint-Hyacinthe se présentent en ordre numérique. Dans de nombreux cas, deux numéros distincts sont inscrits sur les dossiers portés en appel. Il s'agit d'un numéro attribué par la Cour d'appel (le plus petit) et de celui de la cour d'origine que l'on retrouve dans le plumitif. Pour un même numéro de cause, certains dossiers sont scindés

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers pour lesquels une des parties en a appelé du jugement rendu par le juge lors du procès en première instance. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers portés en appel fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner des informations sur les fondements du litige et sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Cette sous-sous-série se distingue de celle des dossiers réguliers par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement. Le chercheur ne doit pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la juridiction en appel de la Cour du banc du roi/reine ou Cour d'appel après 1974. Les premiers sont les dossiers de la cour de première instance, envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits; les derniers contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la cour d'appel, qui concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers offrent donc un complément essentiel aux derniers et devront être particulièrement importants pour l'étude de la jurisprudence. Les «dossiers portés en appel» de la Cour supérieure du greffe de Saint- Hyacinthe se présentent en ordre numérique croissant non continu. Dans nombre de cas, deux numéros distincts se retrouvent sur ces dossiers portés en appel. Il s'agit de celui attribué par la Cour d'appel au greffe de Montréal (le plus petit) ainsi que celui du tribunal d'origine que l'on retrouve dans le plumitif à Saint-Hyacinthe (ou à Montréal pour les divorces de 1968 à 1974)