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Archival description
Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Hyacinthe) Saint-Hyacinthe, district judiciaire de (Québec) Justice - Administration
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Administration judiciaire

Cette sous-série comprend un registre des commissaires, une liste de jurés et de nomination de commissaires, des élections de domicile, de la correspondance concernant l'agrandissement du palais de justice, des rapports officiels du greffier, des procès-verbaux d'audiences et honoraires ainsi que des serments d'allégeance des commissaires

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Registre des brefs d'assignation

Cette sous-sous-série constitue un outil utile à la recherche sur l'administration de la justice. Elle permet d'identifier les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire c'est-à-dire l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Les registres contiennent les brefs organisés en ordre numérique qui correspond également à l'ordre chronologique. Ils donnent la date du bref, le nom des demandeurs, le numéro de la cause, le montant engagé et le nom du procureur

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel à la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques, servent d'instruments de recherche utiles au repérage des dossiers et permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement rendu. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner les dossiers d'une cause-type ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces versées dans les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties en cause, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Organisés dans l'ordre numérique de numéro de causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Le plumitif format papier cède la place au plumitif électronique à partir du n° 616 de l'année 1982

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement, ou se termine à une étape ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause, ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Les numéros de toutes les causes ouvertes dans cette juridiction dans l'ouest de la province entre 1968 et la fin de mai 1974 ont été attribué au greffe de la Cour supérieure à Montréal, sans égard au palais de justice dans lequel l'instance s'est déroulée. À Saint-Hyacinthe, le greffe de la Cour supérieure a produit des plumitifs parallèles, avec une séquence numérique qui lui était propre, mais il s'agit de copies secondaires et non pas des «originaux ». À partir de juin 1974, les plumitifs originaux se constituent aux chef-lieux des districts et le chevauchement de numéros « centraux » et « locaux » cesse. À Saint-Hyacinthe, les plumitifs de divorce en format papier cèdent la place au plumitif électronique à partir du n° 2526 de l'année 1982

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