Cette sous-sous-série constitue une source d'informations utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants et les documents produits par les juges et les officiers de justice (huissiers, greffier et shérif). Un dossier peut contenir une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance comme un bref d'assignation. Par contre, les dossiers contiennent parfois un large éventail de pièces de procédure et de pièces à conviction déposées par les parties. Les pièces de procédure s'attardent aux renseignements d'ordre technique tandis que les pièces à conviction contiennent des déclarations, des répliques et autres plaidoyers portant sur les fondements du litige, les affaires familiales ou professionnelles des parties et les conséquences sociales et économiques des décisions rendues. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers sont classés à l'année d'ouverture de la cause et non pas à celle du jugement. Il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Les dossiers sont classés en ordre numérique. En raison de l'augmentation exceptionelle de la quantité de dossiers au XXe siècle, le Comité interministériel sur les archives judiciaires (CIAJ) a recommandé leur échantillonnage, selon une grille d'échantillonnage statistique rigoureuse, dont l'application débute à l'année 1920. Les dossiers comprennent la quantité retenue après l'échantillonnage

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers pour lesquels une des parties en a appelé du jugement rendu par le juge lors du procès en première instance. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers portés en appel fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner des informations sur les fondements du litige et sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Cette sous-sous-série se distingue de celle des dossiers réguliers par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement. Le chercheur ne doit pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la juridiction en appel de la Cour du banc du roi/reine ou Cour d'appel après 1974. Les premiers sont les dossiers de la cour de première instance, envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits; les derniers contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la cour d'appel, qui concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers offrent donc un complément essentiel aux derniers et devront être particulièrement importants pour l'étude de la jurisprudence. Les «dossiers portés en appel» de la Cour supérieure du greffe de Sorel se présentent en ordre numérique croissant non continu. Dans nombre de cas, deux numéros distincts se retrouvent sur ces dossiers portés en appel. Il s'agit de celui attribué par la Cour d'appel au greffe de Montréal (le plus petit) ainsi que celui du tribunal d'origine que l'on retrouve dans le plumitif à Sorel (ou à Montréal pour les divorces de 1968 à 1974)

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure et des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner de précieuses informations sur les fondements du litige et sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter l'index des demandeurs, l'index des défendeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut parfois consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès. Un échantillonnage est prélevé sur les dossiers en vertu du calendrier de conservation de la Cour supérieure et les échantillons sont classés en ordre numérique ascendant par année. Il y a deux séries de numéros pour l'année 1974, car les dossiers étaient encore inscrits au greffe de Montréal au début de cette année et les dossiers à Sorel sont des copies parallèles des originaux envoyés à Montréal. À partir de juin 1974 les originaux sont constitués et conservés au greffe de Sorel et l'échantillonnage se fait selon la population annuelle de dossiers ouverts dans ce greffe. À cause de ce chevauchement initial de la gestion des causes entre Montréal et Sorel, les premiers dossiers conservés dans cette série ne font pas partie de l'échantillonnage. Ils consistent plutôt en les suites de causes commencées lorsque le plumitif était à Montréal et contiennent des procédures originales qui ne semblent pas avoir été inscrits ni dans le plumitif à Montréal ni dans celui de Sorel

Cette sous-sous-série fournit des renseignements utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties des intervenants en plus des documents produits par les juges et les officiers de justice (huissiers, greffier et shérif). Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure et de pièces à conviction déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique. Par contre, les témoignages, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les relations familiales ou professionnelles des parties en cause et sur l'impact économique et social des décisions rendues. Les dossiers portés en appel proviennent de la cour de première instance et sont envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits