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Archival description
Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Jérôme) subgrp
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Registres des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source d'informations intéressantes autant pour des fins juridiques qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique ou quantitative. Les registres regroupent les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permettent de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs qui réfère à la page du registre et au jugement. En l'absence d'index, il faut utiliser le plumitif pour obtenir la date exacte du jugement puis dépouiller systématiquement les jugements produits autour de cette date. Les registres des jugements de la Cour supérieure de Saint-Jérôme se présentent en ordre chronologique. Plusieurs jugements ont été rendus à Saint-Jérôme avant même que cette ville ne remplace Sainte-Scholastique comme chef-lieu du district de Terrebonne

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Registres des procédures après jugement

Cette sous-sous-série comprend les registres des procédures après jugement et peut constituer un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements ainsi que des saisies-arrêts après jugement. Elle comprend le numéro de la cause, les parties, le montant, la date du jugement, la nature du bref, sa date d'émission, sa date de retour, le nom du procureur, la date de l'ordonnance, l'opposition ou la contestation. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles retrouve ici un regroupement de ces causes

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Dossiers portés en appel

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers pour lesquels une des parties en a appelé du jugement rendu par le juge lors du procès en première instance. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers portés en appel fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner des informations sur les fondements du litige et sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Cette sous-sous-série se distingue de celle des dossiers réguliers par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement. Le chercheur ne doit pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la juridiction en appel de la Cour du banc du roi/reine ou Cour d'appel après 1974. Les premiers sont les dossiers de la cour de première instance, envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits; les derniers contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la cour d'appel, qui concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers offrent donc un complément essentiel aux derniers et devront être particulièrement importants pour l'étude de la jurisprudence Les «dossiers portés en appel» de la juridiction de la faillite de la Cour supérieure du greffe de Saint-Jérôme se présentent en ordre numérique croissant non continu. Dans nombre de cas, deux numéros distincts se retrouvent sur ces dossiers portés en appel. Il s'agit de celui attribué par la Cour d'appel (le plus petit) ainsi que celui du tribunal d'origine que l'on retrouve dans le plumitif

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des requérants ou des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Organisé en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent généralement une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal et possèdent un index

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Index des défendeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche d'une grande utilité autant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause qu'il recherche et le nom du demandeur. Les index sont organisés alphabétiquement selon les noms de famille des défendeurs et et indiquent généralement les noms des parties et les numéros de causes ou de pages du plumitif. À compter de 1975, les index papiers sont abandonnés au profit du plumitif électronique

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Dossiers portés en appel

Cette sous-sous-série comprend des dossiers qui constituent une source d'information plus riche que celle des dossiers de première instance. Comme ces derniers, les dossiers portés en appel fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. La sous-sous-série se distingue de celle des dossiers de première instance par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique. Les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent, quant à eux, sur les fondements du litige, mais aussi les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Le chercheur ne doit pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la Cour d'appel. Les premiers sont les dossiers de la cour de première instance, envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Les derniers contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la cour d'appel, qui concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers offrent donc un complément essentiel aux derniers et devront être particulièrement importants pour l'étude de la jurisprudence

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Déclarations

Cette sous-sous-série constitue une source exceptionnelle de renseignements sur l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire de Terrebonne. Elle comprend les déclarations de constitution, de modification et de dissolution des raisons sociales du greffe de Saint-Jérôme. Elle couvre les numéros 455 à 19437 (26 juin 1924-décembre 1973) avant de reprendre au numéro 1 (1974-1993). De plus, il existe des insinuations en cinq registres, du numéro 455 au numéro 8143, produites entre 1924 et 1960

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Dossiers

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers fournissant des détails précieux pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle sur les divorces. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance comme un fiat ou un bref d'assignation. Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure et de pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les dossiers de l'année 1974 ont été conservés intégralement, les plumitifs de l'année étant incomplets. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles des parties en cause et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures et non pas à celle du jugement. Il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. L'organisation des dossiers des «divorces» de la Cour supérieure produits au greffe de Saint-Jérôme respectent l'ordre numérique. En raison de l'augmentation exceptionnelle de la quantité de dossiers au XXe siècle, le Comité interministériel sur les archives judiciaires (CIAJ) a recommandé leur échantillonnage, selon une grille d'échantillonnage statistique rigoureuse, à partir de l'année charnière de 1920

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