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BAnQ - Vieux-Montréal Québec (Province). Cour supérieure Only top-level descriptions
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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Labelle. Mariages civils

  • CA QUEBEC CM610
  • Fonds
  • 1970-2006

Cette série regroupe les documents relatifs aux mariages civils enregistrés dans le greffe de Mont-Laurier situé dans le district judiciaire de Labelle. Elle se subdivise en trois sous-séries, les dossiers, le plumitif et l'index des époux et...

Québec (Province). Cour supérieure

Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Terrebonne. Mariages civils

  • CA QUEBEC CM606
  • Fonds
  • 1968-2011

Cet ensemble documentaire se compose de dossiers, d'index ainsi que de plumitifs relatifs à l'enregistrement des mariages civils dans le district judiciaire de Terrebonne. On y trouve ceux des greffes de Saint-Jérôme et de Mont-Laurier

Québec (Province). Cour supérieure

Fonds Cour supérieure. District de Bedford. Mariages civils

  • CA QUEBEC CM611
  • Fonds
  • 1996-2007

Cette série regroupe les documents relatifs aux mariages civils enregistrés dans le greffe de Cowansville situé dans le district judiciaire de Bedford. Elle contient uniquement des dossiers administratifs

Québec (Province). Cour supérieure

Fonds Cour supérieure

  • CA QUEBEC TP11
  • Fonds
  • 1850-2011

Les documents produits par la Cour supérieure offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentie...

Québec (Province). Cour supérieure

Fonds Cour du banc du roi/de la reine

  • CA QUEBEC TP9
  • Fonds
  • 1850-1975

Les documents produits par la Cour du banc de la reine offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source...

Québec (Province). Cour de circuit