Les documents produits par la Cour du banc de la reine offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre une période qui a vu des transformations profondes dans la société québécoise, notamment la période de l'industrialisation et de l'urbanisation intensives de 1850 à 1920 et l'émergence de l'état providence. Les documents produits par la Cour dans sa juridiction criminelle proviennent de toutes les régions de la province. Siégeant dans tous les chefs-lieux, la Cour du banc de la reine a généré des documents qui témoignent des moeurs et de la criminalité dans les milieux urbains, semi-urbains et ruraux. Dans sa juridiction d'appel, ce tribunal a produit des documents indispensables pour l'étude de la jurisprudence et du fonctionnement et de l'efficacité des procédures d'appel. Le fonds porte principalement sur des litiges en matières civiles provenant de la Cour supérieure, de la Cour de circuit, des cours de magistrat et de la Cour provinciale. Ces litiges impliquent des montants supérieurs à une somme minimale, passant par étapes progressives de 100$ en 1849 à celui de 500$ en 1965. Des appels en matière criminelle étaient très rares au dix-neuvième siècle. À cette époque, des appels en matière criminelle n'étaient permis que pour erreur au niveau du procès de première instance. Au cours du vingtième siècle, le droit d'appel en matière criminelle s'élargit dans des procès par voie de chef d'accusation pour couvrir des questions de droit. À partir de 1961, toute personne condamnée à mort a également un droit d'appel autant contre sa condamnation que contre la peine fixée par le juge de première instance. Dans sa juridiction criminelle de première instance, cette cour fournit une source très riche en renseignements sur la criminalité et la régulation sociale et éclaire sur l'évolution des moeurs et des valeurs normatives dominantes. Le fonds se divise d'abord en des séries qui représentent la production des greffes ou palais de justice où la Cour du banc de la reine a siégé. Pour le Centre d'archives situé à Montréal, il s'agit des greffes de Montréal, de Saint-Jean, de Joliette, de Sorel, de Saint-Hyacinthe, de Sainte-Scholastique, de Valleyfield, de Saint-Jérôme, de Mont Laurier, de Beauharnois, de Sainte-Martine, de Napierville et de Lacolle

Les documents produits par la Cour supérieure offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre près d'un siècle et demi de l'évolution de la société québécoise et que ses séries proviennent de toutes les régions de la province. Siégeant dans les chefs-lieux des districts judiciaires, la Cour supérieure a généré des documents témoignant de l'évolution de la vie urbaine et des relations entre la ville et la campagne. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes. Des causes en matières civiles, en ex parte, en faillite et toutes les causes se rapportant au droit familial ou à la Loi sur le divorce. La plupart des compétences civiles particulières s'y trouvent ou s'y sont trouvées avant la création de tribunaux spécialisés, judiciaires ou administratifs. Par exemple, la Cour supérieure tranchait les causes en expropriation jusqu'à la création du Tribunal de l'expropriation en 1973. C'est sans doute le tribunal civil qui connaît la plus grande variété de types de litiges. Le fonds se divise d'abord dans des séries qui représentent la production des greffes ou palais de justice où la Cour supérieure a siégé. Pour le Centre d'archives situé à Montréal, il s'agit des greffes de Montréal, de Saint-Jean, de Joliette, de Sorel, de Saint-Hyacinthe, de Sainte-Scholastique, de Valleyfield, de Mont-Laurier, de Saint-Jérôme, de Beauharnois, de Longueuil et Laval. Chacune de ses séries se subdivise en sous-séries composées des ensembles documentaires distincts par «juridiction» (des catégories de causes que les greffiers ont choisies d'organiser distinctement, comme «les matières civiles en général», «la faillite», «l'expropriation», etc.). Enfin, des sous-sous-séries regroupent les documents judiciaires (par exemple des dossiers, des plumitifs ou des registres des jugements) produits par ces juridictions

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Montréal. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville et de la région de Montréal et sur ses relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la diversification culturelle de la population à partir des années 1890, le foisonnement des manufactures et des services, l'importance des activités financières et commerciales, l'élaboration du paysage urbain et l'évolution des moeurs dans la ville la plus cosmopolite de la province. Le greffe de Montréal comprend les juridictions «matières civiles en général», «ratification des titres», «faillite», «révision», «ex parte», «expropriation», «élections contestées», «élections de domicile», «shérif», «raisons sociales», «divorces», «liquidations», «arrangements-cultivateurs», «avis d'hôpitaux», «Impôt», «amiables compositeurs», «propositions», «arrangements-compagnies», «procès de novo», «administration judiciaire» et «cour du recorder le la ville de Montréal»

Cette série comprend les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Sainte-Scholastique. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Sainte-Scholastique comme de la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la prédominance des activités agricoles de la plaine de Montréal ainsi que le mouvement de colonisation dans les Laurentides. Les documents versés sont répartis en sept juridictions: «matières civiles en général», «faillite», «expropriation», «élections contestées», «élections de domicile», «shérif», «raisons sociales» en plus de l'administration judiciaire et des documents non traités

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour supérieure du greffe de Joliette. Elle fournit des renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Joliette comme de la région de Lanaudière. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la prédominance de la culture du tabac parmi les activités agricoles de la région. De nombreuses industries, le déplacement démographique des Montréalais vers Joliette et ses environs et la croissance des activités touristiques marquent le développement continu de la région de Lanaudière. Les documents versés jusqu'à maintenant sont répartis selon les juridictions suivantes : les «matières civiles en général», les «faillites», les «ex parte», les «expropriations», les «élections contestées», le «shérif», les «divorces», les «raisons sociales», les «arrangements - cultivateurs», «l'administration judiciaire» et les «documents non traités»

Cette série comprend des documents produits par la Cour supérieure au greffe de Saint-Hyacinthe. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Saint-Hyacinthe et de la région avoisinante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la prédominance des activités agricoles, de la vie commerciale de Saint-Hyacinthe et de la vitalité du secteur industriel s'affirmant dans les domaines du textile et de la chaussure. Les documents versés jusqu'à maintenant proviennent des juridictions «matières civiles en général», «ratification des titres», «faillite», «élections contestées», «élections de domicile», «shérif», «raisons sociales», «divorces», «impôts» et «administration judiciaire»

Cette série comprend les documents produits par la Cour supérieure du greffe de Beauharnois. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du district judiciaire de Beauharnois incluant les villes de Beauharnois et de Valleyfield. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la prédominance des activités agricoles d'une des régions la plus fertile de la province. On y retrouve aussi les traces des activités économiques comme le commerce du grain et du bois, l'industrie du coton et la production d'énergie hydro-électrique. Les documents versés jusqu'à maintenant sont répartis selon les juridictions suivantes : les «matières civiles en général», la «faillite», les «ex parte», les «élections contestées» et les «raisons sociales»

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Saint-Jean. Elle fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique des villes de Saint-Jean et d'Iberville comme de l'ensemble de la région du Haut-Richelieu. Les documents de ce greffe reflètent une économie régionale diversifiée par les activités gouvernementales (la base des Forces canadiennes et le Collège militaire royal de Saint-Jean), le tourisme et les centres de villégiature le long du Richelieu, l'industrie de la transformation de produits (alimentation, textile, industries de produits électriques et métalliques), l'agriculture à laquelle s'ajoutent l'exploitation des érablières et des vergers. Les documents versés proviennent des juridictions suivantes : les «matières civiles en général», les «faillites», les «ex parte», le «shérif», les «raisons sociales» et les «divorces»

Cette série comprend les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Sorel. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Sorel comme de la région du Bas-Richelieu. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la prédominance des activités agricoles et l'importance des secteurs portuaire et industriel représentés par la construction navale et la métallurgie. Les documents versés jusqu'à maintenant proviennent des juridictions «matières civiles en général», «matières civiles inférieures», «faillite», «ex parte», «élections contestées», «Shérif», «raisons sociales», «divorces», «arrangements entre cultivateurs et créanciers» et «administration judiciaire»

Cette série comprend les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Salaberry-de-Valleyfield. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du district judiciaire de Beauharnois incluant les villes de Valleyfield et de Beauharnois. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la prédominance des activités agricoles de cette partie de la plaine de Montréal. Au vingtième siècle, d'autres activités économiques importantes ont été créées, stimulées par une main-d'oeuvre abondante et la disponibilité des énergies hydraulique puis électrique. C'est ainsi que la centrale hydroélectrique de Beauharnois voit le jour en 1932. Les industries du coton, du meuble et de la métallurgie, entre autres, ont aussi laissé leur marque dans les dossiers judiciaires. Les documents versés jusqu'à maintenant sont répartis entre les juridictions suivantes : les «matières civiles en général», la «faillite», les «ex parte», les «raisons sociales», les «arrangements-cultivateurs»