- CA QUEBEC CN101-S24-SS1
- Subseries
- 1853-1898
Part of Fonds Cour Supérieure. District judiciaire de Rimouski. Greffes de notaires
Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Sainte-Flavie, à Lauzon et à Saint-Simon. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de Lévis à Sainte-Anne-des-Monts. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances, des ventes et des donations. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Le nom de Luce-Gertrude Drapeau, une importante propriétaire terrienne de la région qui possédait entre autres la seigneurie Nicolas-Rioux, Lessard et Lepage-et-Thivierge, se retrouve à quelques reprises dans les actes. Elle possédait son propre modèle d'acte dactylographié à son nom et à celui de ses soeurs, ce qui sous-entend l'importance particulière de ces personnes dans l'administration et la distribution des terres de la région. Un peu plus tard, on retrouve aussi le nom d'Ulric-Joseph Tessier qui a aussi été propriétaire de ces terres. Cette sous-série comprend 6230 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. Quelques modèles d'actes sont dactylographiés: les ventes, les quittances, les obligations, les actes de mariage après 1878 et les formulaires du Crédit foncier franco-canadien en font partie. Sur quelques actes, on retrouve la signature d'un deuxième notaire. Les notaires Joseph Garon et Édouard Michaud ont apposé tour à tour leur signature au côté de celle de Joseph Fournier. On retrouve aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins. L'acte numéro 28, daté du 13 mars 1854, comprend une liste des habitants du nord-est de Saint-Germain-de-Rimouski et de l'ouest de Sainte-Luce. Enfin, on peut aussi souligner la présence d'un acte d'environ 400 pages, daté du 14 avril 1886, qui porte sur la succession de Cyprien Renouf
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