Showing 1 results

Archival description
Fonds Cour supérieure Québec (Province). Cour de circuit (Beauharnois) Beauharnois (Québec : District judiciaire)
Print preview View:

Dossiers

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers fournissant des détails précieux aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une requête, une sommation ou une main levée du shérif). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure et de pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés en ordre numérique de 1859 à 1895 et une nouvelle séquence commence à 1 en 1896. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit dépouiller les dossiers produits autour de la date concernée car il n'existe pas de plumitif et d'index permettant le repérage. Cette sous-sous-série comprend des dossiers de naturalisation (par exemple le numéro 84) provenant de la Cour de circuit, greffe de Beauharnois

Untitled