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BAnQ - Rimouski et Gaspé Québec (Province). Ministère des Transports French
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Acquisition immobilière

Cette série témoigne de l'acquisition, de l'expropriation, de la libération de l'emprise et du déplacement des équipements de services publics menés dans le cadre d'un projet d'infrastructure routière. Cette série témoigne également de la gestion des immeubles excédentaires par le Ministère. Cette série réunit les dossiers d'expropriés, les ventes, les déplacements ou démolitions des bâtiments ainsi que les ordres de déplacement des équipements de services publics

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Fonds Ministère des Transports

  • CA QUEBEC E23
  • Fonds
  • 1930-1989

Le fonds du ministère des Transports témoigne de son intervention dans des secteurs particuliers qui lui sont confiés par son mandat. Ainsi, l'utilisateur y trouvera une importante production de cartes de comtés et de divisions ou de districts identifiés au Ministère. Enfin, l'utilisateur pourra apprécier l'intervention de l'état, dans le domaine des infrastructures de transport pour la réalisation de projets de construction de routes qui, souvent, ne peuvent se réaliser que par l'acquisition immobilière de terrains et de maisons appartenant à des citoyens. Le fonds comprend des cartes réalisés par le Ministère. Le fonds réunit les dossiers d'expropriations et d'acquisitions de terrains et de résidences ayant appartenus à des citoyens et des entreprises commerciales, industrielles et de services publics

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Infrastructures de transport

Cette série témoigne partiellement des orientations et des politiques prises par le gouvernement pour la mise en place et le maintien des réseaux de transport dans le Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine

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