Showing 9 results

Archival description
Québec (Province). Cour supérieure (Beauharnois) Beauharnois (Québec : District judiciaire) subgrp
Print preview View:

Dossiers

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance comme un fiat ou un bref d'assignation. Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui en ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Parce que les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Les dossiers respectent l'ordre numérique

Untitled

Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs, source de renseignements uniques, servent d'instruments de recherche utiles pour le repérage des dossiers. Les plumitifs permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier le contenu d'un dossier, à sélectionner des causes-types ou à recueillir des données sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces versées dans les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Organisés en ordre numérique de causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal

Untitled

Dossiers de grand format

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers de grand format conservés séparément des dossiers réguliers en raison de leur dimension

Untitled

Registres des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source intéressante d'informations pour la recherche du point de vue juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période précédant la publication régulière des recueils de jurisprudence. Les registres regroupent les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permettent de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Les registres des jugements sont organisés en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs qui indique la page du registre et réfère au jugement. Le registre des jugements qui couvre la période allant de 1877 à 1880 ne possède pas d'index. Les jugements sont manquants pour l'année 1878 de même que de 1881 à 1894

Untitled

Index des demandeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause. Les index sont organisés selon la première lettre du nom de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes. Le prénom n'est pas mentionné. Notez que pour les noms qui sont précédés d'une apostrophe, ou les noms corporatifs, les entrées à l'index ne sont pas uniforme (une cause touchant la ville de Valleyfield peut être indexée sous Ville de Valleyfield, Cité de Valleyfield, Municipalité de Valleyfield). Les index sont manuscrits et se présentent en ordre chronologique

Untitled

Registres des brefs d'assignation

Cette sous-sous-série peut constituer un outil intéressant pour la recherche quantitative sur l'administration de la justice. Elle permet d'identifier toutes les causes ayant franchies la première étape dans le processus judiciaire; c'est-à-dire, l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Lorsque le plumitif ne contient que les causes ayant procédées à la deuxième étape (le rapport du mandat au tribunal par l'huissier), seul le registre des brefs d'assignation donne des renseignements sur les litiges qui se sont arrêtés à la première étape. Ces registres s'intitulent successivement «Entry Book of Summons», «Entrées (ou Brefs) de sommation» et «Brefs d'assignation». L'information dans ces registres est constituée en fonction de l'ordre séquentiel de numéros d'entrée qui répondent également à l'ordre chronologique. Ils donnent la date du bref, le nom des demandeurs, le numéro de la cause, la nature de la cause, le montant engagé et le nom du procureur

Untitled

Dossiers

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers fournissant des détails précieux aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une requête, une sommation ou une main levée du shérif). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure et de pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés en ordre numérique de 1859 à 1895 et une nouvelle séquence commence à 1 en 1896. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit dépouiller les dossiers produits autour de la date concernée car il n'existe pas de plumitif et d'index permettant le repérage. Cette sous-sous-série comprend des dossiers de naturalisation (par exemple le numéro 84) provenant de la Cour de circuit, greffe de Beauharnois

Untitled

Déclarations

Cette sous-sous-série donne des renseignements sur l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire et le chef-lieu de Beauharnois. Elle comprend les déclarations de constitution, de modification et de dissolution des raisons sociales du greffe de Beauharnois. Elle couvre du numéro 1 au numéro 1083 (11 août 1858-11 août 1903). Il n'y a pas d'index

Untitled

Dossiers de grand format

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers de grand format conservés séparément des dossiers réguliers en raison de leur dimension

Untitled