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Description archivistique
Québec (Province). Cour supérieure (Joliette) subgrp
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Contrats de ventes

Cette sous-sous-série comprend les contrats de ventes faites par le shérif du greffe de Joliette. À la suite de l'ordre donné par la cour de justice, le shérif émet un avis de vente de biens de la personne saisie, publie l'avis dans les journaux locaux et procède à la vente, souvent, sur le parvis de l'église locale. Le plus offrant et dernier enchérisseur obtient le bien mis en vente. Enfin, le shérif établit un acte de vente qu'il consigne dans les registres. Les avis sont numérotés de 1 à 1317

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Déclarations

Cette sous-sous-série porte sur l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire de Joliette. Elle regroupe l'ensemble des déclarations de constitution, de modification et de dissolution des raisons sociales pour le district judiciaire de Joliette. Les 43 premiers contenants comprennent les numéros 654 à 12204 (28 décembre 1904-1973) puis la numérotation reprend à 1 tous les ans jusqu'au numéro 4572 (1993). Le contenant 44 comprend 4 registres d'holomogation de déclarations de 1450 à 4631 (8 mai 1925-20 août 1959). Le contenant 45 comprend un registre des déclarations selon la loi des journaux (2 avril 1979-28 mars 1985). Les contenants 46 à 48 contiennent les déclarations des raisons sociales sans but lucratif (9 juin 1868 au 14 avril 1992)

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Documents administratifs

Cette sous-sous-série renseigne sur les méthodes administratives appliquées par le personnel du palais de justice de Joliette dans les cas de faillite. Elle contient un registre des procès-verbaux des assemblées des inspecteurs à la faillite rédigé par J.-U. Gervais (17 novembre 1898-27 décembre 1912) et un registre des timbres de faillite daté du 28 avril 1959

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Documents administratifs

Cette sous-sous-série illustre, par la nature des documents administratifs conservés, la gestion du palais de justice de Joliette. Elle contient six types de documents : des registres de taxes des témoins, un registre de l'argent payé sur jugement de distribution, un registre de distribution, des listes de jurés spéciaux, un registre de serments d'allégeance et des listes de grands jurés. Les registres de taxes des témoins sont datés du 10 janvier 1919 au 16 décembre 1958 et comprennent les numéros de causes, le nom des parties, le nom des témoins et le montant qui leur est dû. Le registre de l'argent payé sur jugement de distribution s'échelonne du 17 novembre 1858 jusqu'en 1894. Les demandes en dollars débutent le 22 octobre 1859 et la dernière réclamation est faite en livres sterling, le 7 octobre 1863. Le registre de distribution couvre la période du 5 février 1881 au 6 juillet 1894. Il comprend les montants reçus et distribués. Les registres de listes de jurés spéciaux concernent les années 1860, 1862 et 1864. Enfin, le registre des serments d'allégeance des commissaires vont du 26 janvier 1901 au 18 mai 1910. À la fin du registre, il y a un serment d'office daté du 12 septembre 1924 comprenant le nom des personnes qui ne se sont pas qualifiées. Les listes de grands jurés portent sur les années 1862, 1864 et 1916

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Documents non traités

Cette sous-sous-série comprend quatre types de documents : les commissions et les serments d'office (1871-1898); les rapports statistiques (1908-1930); les dossiers épars de la Cour supérieure (1860-1953); les dossiers de la Cour des sessions de la paix (1951-1959)

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Dossiers

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Dossiers

Cette sous-sous-série peut servir aux recherches spécifiques, quantitatives ou sérielles. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les shérifs dans le cadre de leurs activités. Les dossiers des shérifs du greffe de Joliette sont numérotés de 5643 à 195974 (7 décembre 1920 au 5 décembre 1940). La dernière unité comprend aussi les calendriers de prison (novembre 1921 à 1939). Ces listes mentionnent le nom du prisonnier, la date d'entrée, le motif de l'incarcération, la date de la sentence, le nom du juge, la durée de la sentence, le temps purgé et parfois la date de sortie

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Dossiers

Cette sous-sous-série est utile aux recherches spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants et les documents produits par les juges et les officiers de justice (huissiers, greffier et shérif). Les dossiers contiennent des pièces de procédure et des pièces à conviction déposées par les parties. Les pièces de procédure présentent des renseignements techniques tandis que les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales et professionnelles des parties et les conséquences sociales et économiques des décisions rendues. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture de la cause et non pas, par l'année du jugement rendu. Il faut parfois consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où le failli dépose sa demande

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Dossiers

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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue une source de renseignements utiles aux recherches spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et les intervenants et les documents produits par les juges et les officiers de justice (huissiers, greffier et shérif). Un dossier peut se limiter à une pièce, généralement une procédure introductive d'instance comme un fiat ou un bref d'assignation. Certains dossiers plus volumineux contiennent des pièces de procédure et des pièces à conviction déposées par chacune des parties. Les pièces de procédure, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et les plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales et professionnelles des parties en cause et les conséquences sociales et économiques des décisions rendues. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du procès qu' on retrouve dans le plumitif (un livre d'entrée des procédures). L'organisation des dossiers des «matières civiles en général» de la Cour supérieure produits au greffe de Joliette s'est modifiée avec le temps. En raison de l'augmentation exceptionnelle de la quantité de dossiers au XXe siècle, le Comité interministériel sur les archives judiciaires (CIAJ) a recommandé l'échantillonnage, selon une grille d'échantillonnage statistique rigoureuse. À partir de 1920, la sous-sous-série comprend uniquement les dossiers retenus après l'échantillonnage

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