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Archival description
Québec (Province). Cour supérieure (Joliette) subgrp
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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue une source de renseignements utiles aux recherches spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et les intervenants et les documents produits par les juges et les officiers de justice (huissiers, greffier et shérif). Un dossier peut se limiter à une pièce, généralement une procédure introductive d'instance comme un fiat ou un bref d'assignation. Certains dossiers plus volumineux contiennent des pièces de procédure et des pièces à conviction déposées par chacune des parties. Les pièces de procédure, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et les plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales et professionnelles des parties en cause et les conséquences sociales et économiques des décisions rendues. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du procès qu' on retrouve dans le plumitif (un livre d'entrée des procédures). L'organisation des dossiers des «matières civiles en général» de la Cour supérieure produits au greffe de Joliette s'est modifiée avec le temps. En raison de l'augmentation exceptionnelle de la quantité de dossiers au XXe siècle, le Comité interministériel sur les archives judiciaires (CIAJ) a recommandé l'échantillonnage, selon une grille d'échantillonnage statistique rigoureuse. À partir de 1920, la sous-sous-série comprend uniquement les dossiers retenus après l'échantillonnage

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Index des jugements

Cette sous-sous-série sert d'instrument de recherche utile à la consultation des registres de jugements. Les index des jugements sont organisés en ordre alphabétique, au nom de famille des demandeurs. Ils indiquent les noms des parties, les numéros des causes et le numéro de page et de volume reférant aux registres où sont compilés chacun des jugements. Le classement des noms précédés d'une apostrophe ou des noms corporatifs varie. Une cause touchant la ville de Joliette peut être indexée sous Ville de Joliette, Cité de Joliette ou Municipalité de Joliette. Les index sont organisés en ordre chronologique

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Liste des jugements

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche d'une grande utilité autant pour les dossiers que pour les registres des jugements, dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche ou la date du jugement. Ces listes sont organisées selon la première lettre des noms de famille des demandeurs, les noms sont inscrits en ordre plus ou moins chronologique à l'intérieur des divisions alphabétiques. Elles indiquent les noms des défendeurs et donnent aussi des détails concernant la procédure (date du plaidoyer, date de la délibération, etc.), la nature du jugement et le nom du juge ou du greffier qui a rendu le jugement

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Dossiers portés en appel

Cette sous-sous-série fournit des renseignements utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties en cause et les intervenants en plus des documents produits par les juges et les officiers de justice tels que les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure et de pièces à conviction déposées par les parties. Ajoutées aux transcriptions des témoignages, les pièces de procédure offrent des renseignements de nature technique. Les témoignages, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et les plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les relations familiales ou professionnelles des parties en cause et sur l'impact économique et social des décisions rendues. Les dossiers portés en appel proviennent de la cour de première instance et sont envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Les dossiers portés en appel, de la Cour supérieure du greffe de Joliette, sont classés en ordre numérique

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Registres des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source d'informations utile à la recherche juridique et historique. Les registres des jugements permettent d'analyser la jurisprudence pour la période antérieure à la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres contiennent aussi des détails applicables à la recherche spécifique ou quantitative. Les registres regroupent les originaux des jugements de causes civiles et des causes «ex parte» rendus devant le tribunal. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages résumant l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres possèdent un index intégré de 1858 à 1920. Les jugements sont organisés en ordre chronologique par séance d'audition. Pour retrouver un jugement, il faut en connaître la date exacte et consulter l'index des jugements qui indique la page et le volume du registre contenant la cause. Si la date du jugement est incertaine, il faut d'abord la retrouver dans le plumitif. Le premier registre des jugements comprend les enregistrements des serments et les nominations des officiers de justice (pages 1 à 13). L'information des registres 12 et 13 (1920-1925) croise celle du registre 14 (1921-1924). Il arrive que des jugements soient dactylographiés et collés sur certaines pages. L'ordre chronologique est parfois discontinu

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Index des exécutions

Cette sous-sous-série sert à retrouver une cause dans les registres des exécutions. Organisés en ordre chronologique à la première lettre du nom de famille des demandeurs, les index des exécutions indiquent le numéro du bref d'exécution, le nom des parties et la page correspondant au registre des exécutions

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Index des demandeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche utile au chercheur qui ignore le numéro de cause. Les index sont organisés alphabétiquement à la première lettre du nom de famille et indiquent les noms des défendeurs sans mentionner le prénom et les numéros de causes. Pour les noms précédés d'un apostrophe, ou les noms corporatifs, le classement n'est pas uniforme. Une cause touchant la ville de Joliette peut être indexée sous Ville de Joliette, Cité de Joliette et Municipalité de Joliette. Les index se présentent en ordre chronologique

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Registres des procès-verbaux d'audiences

Cette sous-sous-série constitue un outil de repérage important et utile à la recherche dans les archives judiciaires. Les registres des procès-verbaux d'audience, en raison des renseignements uniques qu'ils contiennent, facilitent le repérage des dossiers. Les registres de procès-verbaux d'audience permettent de suivre le cheminement des causes, de la première procédure jusqu'au jugement rendu. Les registres des procès-verbaux d'audience servent à vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des dossiers concernant une cause-type ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Ils consignent les détails des séances d'audition et de toutes les causes entendues. Ils contiennent la date de la séance, le nom de(s) juge(s), les numéros des causes (s'il y en a), les noms des parties et de leurs procureurs, les étapes de procédure franchies, les témoins entendus, les pièces déposées au tribunal et dans certain cas, la nature de la cause

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Rôles

Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement utilisées par les greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience servent à planifier les séances, prévoyant la date d'audition des causes, la salle assignée et le juge désigné. Le Comité interministériel sur les archives judiciaires a recommandé une prise de spécimens aux dix ans correspondant aux années de recensement. Les registres contiennent les informations suivantes : la date, les noms des parties, le numéro de cause, le motif et le montant. Ces registres en ordre chronologique n'ont pas d'index

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Dossiers de grand format

Cette sous-sous-série comprend les dossiers de grand format conservés séparément des dossiers pliés en raison de leur dimension

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