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Archival description
Québec (Province). Cour supérieure (Joliette) subgrp Procédure pénale
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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil important des archives judiciaires. Instrument de recherche utile au repérage des dossiers, le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause de la première procédure au jugement rendu. Les plumitifs servent à résumer l'état d'un dossier, à sélectionner des causes-types ou à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs proposent des listes succinctes des actes de procédure et des pièces versées aux dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent, la nature de la cause. Organisés dans l'ordre numérique des causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des poursuites intentées devant le tribunal. Ils possèdent tous un index intégré. Les plumitifs sont manquants de la fin de 1879 à 1921

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Dossiers portés en appel

Cette sous-sous-série fournit des renseignements utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties en cause et les intervenants en plus des documents produits par les juges et les officiers de justice tels que les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure et de pièces à conviction déposées par les parties. Ajoutées aux transcriptions des témoignages, les pièces de procédure offrent des renseignements de nature technique. Les témoignages, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et les plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les relations familiales ou professionnelles des parties en cause et sur l'impact économique et social des décisions rendues. Les dossiers portés en appel proviennent de la cour de première instance et sont envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Les dossiers portés en appel, de la Cour supérieure du greffe de Joliette, sont classés en ordre numérique

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Dossiers

Cette sous-sous-série est utile aux recherches spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants et les documents produits par les juges et les officiers de justice (huissiers, greffier et shérif). Les dossiers contiennent des pièces de procédure et des pièces à conviction déposées par les parties. Les pièces de procédure présentent des renseignements techniques tandis que les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales et professionnelles des parties et les conséquences sociales et économiques des décisions rendues. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture de la cause et non pas, par l'année du jugement rendu. Il faut parfois consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où le failli dépose sa demande

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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue une source de renseignements utiles aux recherches spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et les intervenants et les documents produits par les juges et les officiers de justice (huissiers, greffier et shérif). Un dossier peut se limiter à une pièce, généralement une procédure introductive d'instance comme un fiat ou un bref d'assignation. Certains dossiers plus volumineux contiennent des pièces de procédure et des pièces à conviction déposées par chacune des parties. Les pièces de procédure, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et les plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales et professionnelles des parties en cause et les conséquences sociales et économiques des décisions rendues. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du procès qu' on retrouve dans le plumitif (un livre d'entrée des procédures). L'organisation des dossiers des «matières civiles en général» de la Cour supérieure produits au greffe de Joliette s'est modifiée avec le temps. En raison de l'augmentation exceptionnelle de la quantité de dossiers au XXe siècle, le Comité interministériel sur les archives judiciaires (CIAJ) a recommandé l'échantillonnage, selon une grille d'échantillonnage statistique rigoureuse. À partir de 1920, la sous-sous-série comprend uniquement les dossiers retenus après l'échantillonnage

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constituée de plumitifs permet de faciliter le repérage des dossiers. Elle renseigne sur le cheminement de la cause, de la première procédure jusqu'au jugement rendu. Les plumitifs servent à identifier et vérifier le contenu d'un dossier, à sélectionner des causes-types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont constitués de listes mentionnant les actes de procédure et les pièces contenues au dossier. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent, la nature de la cause. Organisés en ordre numérique, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal

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Dossiers

Cette sous-sous-série sert aux recherches spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants et les documents produits par les juges et les officiers de justice (huissiers, le greffier et le shérif). Les dossiers judiciaires contiennent une variété de pièces de procédure et de pièces à conviction déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements techniques tandis que les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales et professionnelles des parties en cause en plus de leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers en expropriation contiennent souvent en plus des dessins ou des plans ou des photographies des propriétés concernées ainsi que des rapports d'évaluateurs externes Les dossiers des expropriations produits au greffe de Joliette couvrent les numéros 128 à 316 (30 octobre 1902-5 février 1912), 1 à 75 (12 novembre 1930-1938) et 81 à 84, 89 à 98 (1942). Les dossiers sont classés à l'année d'ouverture de la cause

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