Cette sous-série constitue une source exceptionnelle de renseignements pour la recherche sur l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire de Saint-Hyacinthe depuis sa création en 1858 jusqu'en 1993. Elle permet d'identifier les entreprises qui ont fonctionné dans le district et de vérifier des détails concernant leur création. La juridiction des «raisons sociales» comprend les déclarations et les index des raisons sociales
Cette sous-série constitue un instrument de recherche essentiel pour retrouver une information dans les registres de jugements. Ces index sont généralement organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs, les noms étant inscrits dans un ordre plus ou moins chronologique à l'intérieur de chaque division alphabétique. Ils indiquent les noms des deux parties, les numéros des causes et le numéro de la page et du volume des registres qui réfèrent au jugement
Cette sous-sous-série renseigne sur l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire de Saint-Hyacinthe. Elle comprend l'ensemble des déclarations de constitution, de modification et de dissolution des raisons sociales pour le district judiciaire de Saint-Hyacinthe. La numérotation s'échelonne de 1 à 1714 (1858-1938) et de 301 à 8132 (1938-1973). Les numéros 299 à 795 sont manquants mais on les retrace dans les registres d'holomogation. Par la suite, la numérotation recommence à 1 tous les ans jusqu'en 1993
Cette série comprend des documents produits par la Cour supérieure au greffe de Saint-Hyacinthe. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Saint-Hyacinthe et de la région avoisinante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la prédominance des activités agricoles, de la vie commerciale de Saint-Hyacinthe et de la vitalité du secteur industriel s'affirmant dans les domaines du textile et de la chaussure. Les documents versés jusqu'à maintenant proviennent des juridictions «matières civiles en général», «ratification des titres», «faillite», «élections contestées», «élections de domicile», «shérif», «raisons sociales», «divorces», «impôts» et «administration judiciaire»
Cette sous-série comprend une grande variété de litiges dont la majorité concernent le recouvrement de dettes de somme importante. Nous y trouvons aussi ce qui touche le droit familial, de la séparation de corps et de biens jusqu'à la renonciation à la paternité; de nombreuses causes concernant la propriété foncière telles que des contestations de titres ou des réclamations territoriales demandées par les autochtones; les causes touchant le droit successoral comme les héritages, les testaments et les donations. De plus, les causes en dommages-intérêts s'y retrouvent en grand nombre en raison des changements technologiques qui ont généré des réclamations pour les accidents d'automobiles et des poursuites contre les transporteurs aériens. Le syndicalisme et l'évolution du Code de travail génèrent aussi des litiges dans les «matières civiles en général» jusqu'à la création du Tribunal du travail en 1969. À une certaine époque, les «matières civiles en général» comprennent des appels de causes entendues devant les tribunaux administratifs comme celui de la Commission des accidents du travail. En l'absence d'un tribunal administratif ou d'une juridiction spécialisée, le chercheur doit vérifier si le litige se trouve dans les «matières civiles en général». Le volume annuel de litiges produit par les «matières civiles en général» à Saint-Hyacinthe a quadruplé entre 1928 et 1960, passant de 207 à 824 causes annuellement. Le greffe de Saint-Hyacinthe a déjà versé plusieurs types de documents de cette juridiction: des dossiers, des dossiers portés en appel, des registres des jugements, des plumitifs, des index des demandeurs, un registre des exécutions, des index des exécutions, un registre des brefs d'assignation, des notes sténographiques, des dossiers de grand format et des documents non-traités
Cette sous-sous-série fournit des détails précieux servant aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure et de pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique tandis que les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties en cause et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures. Il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Les dossiers des «matières civiles en général» de la Cour supérieure produits au greffe de Saint-Hyacinthe suivent l'ordre numérique. En raison de l'augmentation exceptionnelle de la quantité de dossiers au XXe siècle, le Comité interministériel sur les archives judiciaires (CIAJ) a recommandé l'échantillonnage des dossiers à partir de l'année charnière 1920. La sous-sous-série de dossiers comprend uniquement les dossiers retenus dans l'échantillonnage
Cette sous-série constitue une source importante pour des recherches sur les chaînes de titres, sur l'évolution des quartiers urbains et même pour des recherches de nature généalogique. Elle comprend uniquement des documents concernant la ratification des titres, une procédure judiciaire qui permettait à l'acquéreur d'une propriété immobilière de faire décharger cette propriété de tout privilège ou hypothèque ayant pu la grever avant son acquisition, en publicisant son intention dans les journaux et en la faisant annoncer devant l'église, pendant quatre semaines consécutives. Si les détenteurs d'hypothèques ou de privilèges ne faisaient pas connaître leur opposition au protonotaire à l'intérieur de la période fixée, la Cour rendait jugement opérant l'extinction des liens ayant pu exister et confirmant l'acquéreur comme propriétaire absolu du terrain. Cette juridiction comprend des dossiers ainsi qu'un registre des jugements
Cette sous-série comprend les documents produits en vertu de l'article 64 du Code de procédure civile du Québec, qui oblige les avocats à «élire domicile dans un rayon de trois milles du palais de justice où ils exercent, et faire enregistrer cette élection au greffe du tribunal; sans quoi ils sont réputés avoir élu domicile au greffe même, où toute signification peut leur être valablement faite». Ces documents témoignent des méthodes administratives en cours dans les palais de justice. Selon le calendrier de conservation des tribunaux judiciaires, seuls des spécimens des élections de domicile sont à conserver. Cette sous-série comprend un registre manuscrit en ordre chronologique où nous retrouvons le nom des avocats et l'adresse de leur place d'affaires
Cette sous-sous-série sert à la recherche juridique et à l'analyse jurisprudentielle et historique pour la période précédant la publication régulière des recueils de jurisprudence. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements peuvent être courts et standardisés dans les tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties en cause, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs référant à la page du registre et au jugement recherché. En l'absence d'index, il faut utiliser le plumitif pour obtenir la date exacte du jugement puis dépouiller systématiquement les jugements produits autour de cette date
