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Archival description
Canada-Uni. Cour supérieure (Saint-Hyacinthe) Saint-Hyacinthe, district judiciaire de (Québec) Procès
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Matières civiles en général

Cette sous-série comprend une grande variété de litiges dont la majorité concernent le recouvrement de dettes de somme importante. Nous y trouvons aussi ce qui touche le droit familial, de la séparation de corps et de biens jusqu'à la renonciation à la paternité; de nombreuses causes concernant la propriété foncière telles que des contestations de titres ou des réclamations territoriales demandées par les autochtones; les causes touchant le droit successoral comme les héritages, les testaments et les donations. De plus, les causes en dommages-intérêts s'y retrouvent en grand nombre en raison des changements technologiques qui ont généré des réclamations pour les accidents d'automobiles et des poursuites contre les transporteurs aériens. Le syndicalisme et l'évolution du Code de travail génèrent aussi des litiges dans les «matières civiles en général» jusqu'à la création du Tribunal du travail en 1969. À une certaine époque, les «matières civiles en général» comprennent des appels de causes entendues devant les tribunaux administratifs comme celui de la Commission des accidents du travail. En l'absence d'un tribunal administratif ou d'une juridiction spécialisée, le chercheur doit vérifier si le litige se trouve dans les «matières civiles en général». Le volume annuel de litiges produit par les «matières civiles en général» à Saint-Hyacinthe a quadruplé entre 1928 et 1960, passant de 207 à 824 causes annuellement. Le greffe de Saint-Hyacinthe a déjà versé plusieurs types de documents de cette juridiction: des dossiers, des dossiers portés en appel, des registres des jugements, des plumitifs, des index des demandeurs, un registre des exécutions, des index des exécutions, un registre des brefs d'assignation, des notes sténographiques, des dossiers de grand format et des documents non-traités

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Dossiers

Cette sous-sous-série fournit des détails précieux servant aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure et de pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique tandis que les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties en cause et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures. Il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Les dossiers des «matières civiles en général» de la Cour supérieure produits au greffe de Saint-Hyacinthe suivent l'ordre numérique. En raison de l'augmentation exceptionnelle de la quantité de dossiers au XXe siècle, le Comité interministériel sur les archives judiciaires (CIAJ) a recommandé l'échantillonnage des dossiers à partir de l'année charnière 1920. La sous-sous-série de dossiers comprend uniquement les dossiers retenus dans l'échantillonnage

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