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Archival description
Canada-Uni. Cour supérieure (Saint-Hyacinthe) Saint-Hyacinthe, district judiciaire de (Québec) subgrp Procédure pénale
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Dossiers

Cette sous-sous-série fournit des détails précieux servant aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure et de pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique tandis que les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties en cause et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures. Il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Les dossiers des «matières civiles en général» de la Cour supérieure produits au greffe de Saint-Hyacinthe suivent l'ordre numérique. En raison de l'augmentation exceptionnelle de la quantité de dossiers au XXe siècle, le Comité interministériel sur les archives judiciaires (CIAJ) a recommandé l'échantillonnage des dossiers à partir de l'année charnière 1920. La sous-sous-série de dossiers comprend uniquement les dossiers retenus dans l'échantillonnage

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel à la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques, servent d'instruments de recherche utiles au repérage des dossiers et permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement rendu. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner les dossiers d'une cause-type ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces versées dans les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties en cause, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Organisés dans l'ordre numérique de numéro de causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Le plumitif format papier cède la place au plumitif électronique à partir du n° 616 de l'année 1982

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