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État civil
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Administration de l'état civil

Cette série se compose de documents administratifs et de contrôle créés par le protonotaire dans le cadre de sa gestion des registres de l'état civil. Entre autres on y trouve des états généraux des actes d'état civil des paroisses et dénominations religieuses et des registres de contrôle des dépôts de registres d'état civil

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