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Only top-level descriptions Nouvelle-France (Régime militaire). Chambre des milices de Montréal Montréal (Québec : Ville) Fonds
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Collection Jugements en appel rendus par Thomas Gage, gouverneur militaire de Montréal

  • CA QUEBEC TL10
  • Fonds
  • 1760-1764

Cette collection offre la possibilité d'analyser le recours au mécanisme ultime d'appel établi pour les chambres des milices et les conseils militaires du gouvernement de Montréal pendant le régime militaire. Elle est constituée d'un seul registre, celui des jugements en appel de la Chambre des milices de Montréal rendus par le commandant Thomas Gage. Les causes en appel sont de juridiction civile et impliquent généralement des montants d'argent plus considérables. Il est à signaler que la variété des types de causes est semblable à celle retrouvée dans celle des registres de la Chambre des milices de Montréal. La vaste majorité des procès concernent le recouvrement de dettes découlant de toutes sortes de contrats et échanges. Nous y trouvons aussi des causes concernant la propriété foncière (contestations de titres ou réclamations de droits seigneuriaux), le droit familial (successions, régimes matrimoniaux, ...), des dommages-intérêts ainsi que des activités commerciales comme la traite des fourrures. Le registre ne possède pas d'index

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Fonds Chambre des milices de Montréal

  • CA QUEBEC TL12
  • Fonds
  • 1760-1765

Les documents produits par la Chambre des milices de Montréal offrent des renseignements sur l'administration de la justice et la vie quotidienne à Montréal pendant la courte période du régime militaire entre la reddition de Montréal en 1760 et l'établissement d'un gouvernement civil par la Proclamation royale en 1764. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes, principalement en matière civile. La vaste majorité des procès y concernent le recouvrement de dettes de n'importe quelle valeur, impliquant toutes sortes de contrats et échanges. Nous y trouvons aussi des causes concernant la propriété foncière (contestations de titres ou réclamations de droits seigneuriaux), le droit familial (successions, régimes matrimoniaux, ...), des dommages-intérêts ainsi que des activités commerciales comme la traite des fourrures. Ce fonds est constitué de registres des procès-verbaux dont les deux premiers ont des index alors que le dernier n'en a pas. Le registre des procès-verbaux d'audiences de 1764 inclut aussi un état général des billets d'ordonnances de 1763, un état général des états et certificats de 1763 et des ordonnances de 1763 et 1765

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