Cette sous-sous-série est constituée de documents pour lesquels la provenance n'est pas bien définie. Entre autres, nous y retrouvons des dossiers qui concernent des tutelles et curatelles, des archives municipales de Saint-Denis et d'autres sur les cours d'eau, le tribunal des juges de la paix de Saint-Hyacinthe, la Cour du magistrat de Kamouraska, la Cour supérieure d'Arthabaska, les Cour de circuit de Bedford, Drummond, Montcalm, Ottawa, Québec, Shefford, Saint-François et les ex-parte de naturalisation

Cette série se compose de dossiers concernant les rectifications de registres d'état civil, les successions vacantes, les nominations d'exécuteurs testamentaires, les demandes d'exhumation, les nominations d'arbitres, les élections de domicile, les radiations d'hypothèque, les autorisations à vendre, les nominations d'experts et les homologations de décisions ou de jugements. Nous y trouvons aussi des tutelles et curatelles