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Québec (Province). Ministère de la Justice Series
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Administration de l'état civil

Cette série se compose de documents administratifs et de contrôle créés par le protonotaire dans le cadre de sa gestion des registres de l'état civil. Entre autres on y trouve des états généraux des actes d'état civil des paroisses et dénominations religieuses et des registres de contrôle des dépôts de registres d'état civil

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Administration des prisons

Cette série se compose de dossiers et documents concernant l'administration des prisons. Elle se subdivise en sept sous-séries : Registres de la prison de Montréal, Registres de la prison de Joliette, Registres de la prison de Saint-Hyacinthe, Registres de la prison de Sorel, Registres d'écrou de la Cour de magistrat du district de Montréal, Registres de la prison de Saint-Jean, Prison de Montréal. Dossiers administratifs

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Sûreté provinciale du Québec

Cette série se compose de rapports, de correspondance, d'enquêtes, de photographies, de dessins d'architecture et d'un document cartographique. Les rapports et la correspondance concernent principalement la Sûreté du Québec, la police routière, les véhicules automobiles, le service de l'ordre, le département du transport fédéral, Northern Electric Company et le comité provincial de la sécurité de la route. Les enquêtes touchent, entre autres, des causes de tentatives de viol, de viol, d'attentat à la pudeur, de mauvais traitements, d'inceste, d'homosexualité et d'indécence. Les photographies représentent des prévenus, des enfants maltraités, des édifices de Montréal et le marché Bonsecours. Nous y retrouvons également un album montrant les activités (raffinage, transport, distribution) de la société pétrolière Red Indian. Les dessins d'architecture concernent le centre administratif de la Sûreté du Québec à Québec ainsi qu'un poste émetteur à Beauvoir près de Sherbrooke. Le plan montre la cité de Trois-Rivières

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Documents administratifs des districts judiciaires

Les documents administratifs des palais de justice englobent potentiellement une assez grande diversité de documents provenant souvent des activités des shérifs, qui étaient responsables de la gestion des palais de justice, prisons et asiles sur leur territoire, ainsi que de la préparation des tableaux et listes de jurés. Cette série comprend les documents administratifs en provenance des districts judiciaires de Montréal et d'Iberville

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Direction du contentieux de Montréal

Cette série contient des dossiers de litige du contentieux du ministère de la Justice pour la région de Montréal. Il s'agit de dossiers des procureurs concernant les affaires soumises aux tribunaux judiciaires ou administratifs dans lesquelles le gouvernement du Québec était impliqué, soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit comme partie intéressée. La série ne contient pas l'ensemble des dossiers produits. Jusqu'en août 2011, les plans d'argumentation, les notes et autorités, les notes au dossier, les documents de défense du Procureur général et la correspondance (en présence de plan d'argumentation et de notes et autorités) étaient conservés le cas échéant. Depuis, ces mêmes documents sont conservés seulement en l'absence de numéro de dossier d'un tribunal judiciaire québécois, excluant les tribunaux administratifs. La série contient également des avis juridiques

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