Cet ensemble de documents se compose de l'ensemble des opérations judiciaires non contentieuses qui doivent être entérinées par un juge. Ces actes judiciaires comprennent entre autres les tutelles (conseils judiciaires) , curatelles (interdictions)

Cette série regroupe les minutes notariales du greffe de François-Xavier Lamontagne, elle compte 11722 pièces numérotées conservées dans des chemises numérotées, deux répertoires et un index. Prises dans leur ensemble, les données colligées dans ces documents officiels à contenu administratif et légal peuvent constituer une source documentaire des plus révélatrices sur le mode et les conditions de vie de la population pendant cette période (métiers et professions mentionnés aux contrats, inventaires de biens, testaments), sur les classes sociales (mention de titres correspondant au rang social des parties concernées tels bourgeois, écuyer, etc), sur les moeurs et coutumes acceptées par la société et ses institutions (par le biais de déclarations, de jugement arbitral, d'injonctions, d'ordonnances, etc), et, dans une proportion moindre, sur la médecine d'époque et ses représentants. Enfin, la terminologie utilisée dans ces contrats notariés pourrait être avantageusement récupérée dans le cadre d'études portant sur l'évolution du langage administratif et légal, voire même sur l'évolution de la langue française

Cette sous-sous-série comprend les registres des procédures après jugement et peut constituer un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements ainsi que des saisies-arrêts après jugement. Elle comprend le numéro de la cause, les parties, le montant, la date du jugement, la nature du bref, sa date d'émission, sa date de retour, le nom du procureur, la date de l'ordonnance, l'opposition ou la contestation. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles retrouve ici un regroupement de ces causes

Cette sous-sous-série comprend les dossiers

Cette sous-série regroupe deux types de causes. Le premier concerne des infractions commises par un mineur proche de la fin de sa minorité (par exemple, à 17 ans), où la poursuite ne commence qu'après l'âge de la majorité. Le second implique des procès contre des adultes accusés d'exercer des abus graves sexuels ou autres sur des enfants. Cette juridiction offre ainsi aux criminologues , sociologues et historiens, la possibilité d'étudier soit des cas limites de délinquance (en terme d'âge du jeune) soit le traitement par le tribunal des cas de personnes accusées d'abus sexuels ou de sévices graves envers les mineurs