Cette sous-sous-série peut servir à la recherche quantitative portant sur l'administration de la justice. Elle permet d'identifier les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire, c'est-à-dire, celle concernant l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Le registre est organisé en ordre numérique lequel correspond à l'ordre chronologique. Les enregistrements donnent la date du bref d'assignation, le nom des demandeurs, le numéro de la cause, le montant engagé et le nom du procureur

Cette sous-sous-série comprend les registres des procédures après jugement et peut constituer un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements ainsi que des saisies-arrêts après jugement. Elle comprend le numéro de la cause, les parties, le montant, la date du jugement, la nature du bref, sa date d'émission, sa date de retour, le nom du procureur, la date de l'ordonnance, l'opposition ou la contestation. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles retrouve ici un regroupement de ces causes

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers pour lesquels une des parties en a appelé du jugement rendu par le juge lors du procès en première instance. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers portés en appel fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner des informations sur les fondements du litige et sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Cette sous-sous-série se distingue de celle des dossiers réguliers par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement. Le chercheur ne doit pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la juridiction en appel de la Cour du banc du roi/reine ou Cour d'appel après 1974. Les premiers sont les dossiers de la cour de première instance, envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits; les derniers contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la cour d'appel, qui concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers offrent donc un complément essentiel aux derniers et devront être particulièrement importants pour l'étude de la jurisprudence

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche autant pour des fins juridique qu'historique. Les ordonnances offrent la possibilité d'analyser le processus de faillites au greffe de Roberval. Ces registres donnent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des ordonnances en faillites données par le tribunal. Ces ordonnances peuvent être assez courtes, standardisés et plus ou moins riches en information selon la complexité de la faillite

Les dossiers ont été échantillonnés. Il est donc important de consulter la zone d'histoirique de la conservation pour connaître la procédure d'échantillonnage pour chacune des années

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure. Si ceux-ci offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner de précieuses informations sur les fondements du litige et sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Nous avons procédé à l'échantillonnage des dossiers. Il est donc important de consulter la zone de l'historique de la conservation pour connaître la procédure d'échantillonnage pour chacune des années. Numéros des dossiers manquants: 2950, 3130, 3138, 3168, 3170, 3760, 4280, 4410, 4828, 5640, 5798, 6370, 6590, 8170, 8480, 9568, 8614, 8954, 8964, 9094, 9638, 9868, 10840, 10914, 11218, 11240, 11628, 11854, 11924, 12050, 12108, 12670, 13140, 13270, 13308, 13490, 13590, 13988, 13900, 15090, 15610, 16368, 17020, 18910, 19150, 19210, 19211, 20110, 20820, 22290, 22830, 23620, 23870 [Note: on passe directement de 23234 à 23255] 24710, 25170, 28480, 28640, 30890, 32348, 32560, 33000, 33100,33370, 33378 Année 1972 : 34944, 34953, 34690, 35024, 35070, 35073, 35074 Année 1977 : 98 Année 1979 : 100 Année 1980 : aucun Année 1981 : 68 Année 1982 : 50, 168, 210, 250, 320, Numéros des dossiers remplaçants: 2951, 3132, 3139, 3169, 3172, 3761, 4281, 4411, 4829, 5641, 5799, 6371, 6591, 8171, 8481, 9569, 8615, 8955, 8965, 9034, 9095, 9639, 9869, 10841, 10915, 11219, 11241, 11629, 11855, 11925, 12051, 12109, 12671, 13141, 13271, 13309, 13491, 13591, 13989, 13901, 15091, 15611, 16369, 17021, 18911, 19151, 19212, 20111, 20821, 22291, 22831, 23621, 23871 [Note: on passe directement de 23234 à 23255] 24711, 25171, 28481, 28641, 30891, 32349, 32561, 33001, 33101, 33371 Année 1972 : 34947, 34952, 34961, 35025, 35069, 35074, 35075 Année 1977 : 99 Année 1979 : 101 Année 1981 : 69 Année 1982 : 51, 169, 211, 251, 321

Cette sous-sous-série comprend des registres en lien avec les frais judiciaires. Afin d'instruire une cause et continuer les procédures, l'avocat doit acquitter les frais, les honoraires et les taxes. Un registre tient le compte des sommes récoltées par les greffiers. Ces registres peuvent renfermer les informations suivantes : la date, le numéro de la cause, la nature de la procédure, le nom du payeur des timbres, le total, les honoraires et la taxe. La somme de chaque colonne est produite au bas de chacune des pages, à chaque jour et à chaque mois

Cette sous-sous-série est utile aux recherches spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par le failli et ces créanciers et les documents produits par les juges et les officiers de justice (syndic ou curateur, sequestre officiel, huissiers, greffier et shérif). Les dossiers de faillite contiennent généralement la demande de cession, la nomination d'un gardien provisoire ou d'un syndic, le dépôt du bilan, l'inventaire des biens meubles et immeubles, la convocation d'une assemblée des créanciers, des procurations, la demande de vente de l'actif et la permission de vendre. La nature des documents varie selon la loi en vigueur à un moment donné. Ces documents, dont notamment le bilan et l'inventaire, éclairent sur la nature et le fonctionnement de l'entreprise faillie, sur le réseau de créanciers du failli et sur l'envergure de ses dettes. Nous avons procédé à l'échantillonnage des dossiers. Il est donc important de consulter la zone historique de la conservation pour connaître la procédure d'échantillonnage pour chacune des années

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche à des fins juridiques autant qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux pour des recherches de nature spécifique ou quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des faillites et permet ainsi de suivre l'évolution du traitement des faillis et de leurs créanciers par le tribunal. Les jugements en faillite s'apparentent plus aux jugements ex parte ou non contentieux, puisque ils sont souvent de simples autorisations par les juges des étapes habituelles d'une faillite: la nomination d'un liquidateur ou curateur; la tenue d'une réunion des créanciers; l'autorisation de poursuivre un debiteur du failli, ou de vendre ses biens meubles et immeubles. Quelques jugements règlent aussi des contestations entre divers créanciers et le liquidateur ou curateur. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements proviennent de la cour des faillites ou ce sont fait des jugements rendus par le registraire des faillites

Cette sous-sous-série est composée des interrogatoires en lien avec certains procès