Showing 15 results

Archival description
Cour supérieure Québec (Province). Cour supérieure (Alma) subgrp
Print preview View:

Dossiers

Nous avons procédé à l'échantillonnage des dossiers. Il est donc important de consulter la zone de l'historique de la conservation pour connaître la procédure d'échantillonnage pour chacune des années

Québec (Province). Cour supérieure (Alma)

Jugements

Québec (Province). Cour supérieure (Alma)

Plumitifs

Québec (Province). Cour supérieure (Alma)

Index

Québec (Province). Cour supérieure (Alma)

Dossiers

Québec (Province). Cour supérieure (Alma)

Dossiers

Québec (Province). Cour supérieure (Alma)

Dossiers

Le plumitif contient des renseignements uniques et constitue un instrument de recherche permettant de repérer des dossiers. Il permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende à la sentence ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Le plumitif peut servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Le plumitif contient des listes succinctes d'actes de procédure et des pièces composant les dossiers. On retrouve les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs, la date et la nature de la sentence, la nature de la cause et la date d'un transfert à ou de un autre tribunal. Généralement organisé en ordre consécutif de numéro de causes, le plumitif contient une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal dans la juridiction concernée

Québec (Province). Cour supérieure (Alma)

Results 1 to 10 of 15