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Fonds Cour de magistrat de district de Montréal (Montréal)

  • CA QUEBEC TL305
  • Fonds
  • 1888-1888

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat du district de Montréal. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant minime, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers, mais peu de documents ont survécu pour ce tribunal qui a existé pour une courte période seulement. Le fonds est constitué de registres de sommations ou de brefs d'assignation. Compte tenu du nombre réduit de documents, ce fonds peut constituer un outil pour la recherche quantitative sur l'administration de la justice en 1888. Il permet d'identifier toutes les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire, c'est-à-dire l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Seul le registre des brefs d'assignation donne des renseignements sur les litiges qui se sont arrêtés dès la première étape. Ces registres s'intitulent successivement "Entry Book of Summons", "Entrées (ou Brefs) de sommation" et "Brefs d'assignation"

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