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Fonds Cour de circuit du district de Montréal

  • CA QUEBEC TL38
  • Fonds
  • 1893-1945

Ce fonds fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville et de la région de Montréal et sur ses relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce tribunal reflètent divers éléments de l'élaboration du paysage urbain et de l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et les relations entre propriétaires et locataires. Ce tribunal était reconnu comme un tribunal dont les rôles étaient toujours chargés, «où les juges ne chôment jamais». Les juges siégeaient tous les jours à l'exception des fêtes légales et du samedi après-midi et les greffiers rendaient jugement dans certains types de litiges pendant les vacances judiciaires. Pendant un demi-siècle d'événements et de transformations majeurs, incluant la grande vague d'immigration européenne des années 1890, la Première guerre mondiale, la Grande Crise des années 1930 et la Deuxième guerre mondiale, les justiciables de la métropole du Québec y recouraient pour leurs réclamations au-dessous de 100$. Le chercheur peut percevoir, simplement en scrutant les noms des plaideurs dans les registres, certains de ces changements : par exemple la prolifération, dès le milieu des années 1890, de noms d'origine ethnique autres que française et britannique; l'augmentation, au début du siècle, de causes entre individus et compagnies de toutes sortes. Les documents versés se répartissent en plusieurs juridictions : «matières civiles en général», «ex parte», «élections de domicile», «dépôts volontaires», «assistance publique» et «administration judiciaire»

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