Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de l'Assomption, greffe de l'Assomption. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de l'Assomption de même que sur ses relations avec la région de Lanaudière. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans une région agricole prospère. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La plupart des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué, pour des services fournis, pour des taxes municipales et scolaires ou pour des dîmes. Ce fonds est constitué de dossiers, d'un plumitif, d'un registre des saisies-arrêts après jugement et de documents administratifs. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne dans cette région rurale et agricole de la province. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Le plumitif contient des renseignements uniques et sert d'instrument de recherche utile au repérage des dossiers. Il permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Il sert à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Le plumitif résume en listes succinctes les actes de procédure et les pièces qui composent les dossiers. Il indique les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause accompagnée de la transcription du jugement. Généralement organisé en ordre numérique de causes, il accorde une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Les saisies sont des procédures par lesquelles des biens mobiliers ou immobiliers sont mis entre les mains de la justice dans un intérêt privé (d'un créancier) ou public. Les saisies peuvent être avant jugement (elle se nomme alors "saisie-conservatoire", car son but est d'empêcher le débiteur de disposer de son bien au détriment du créancier) mais la majorié des saisies sont des saisies après jugement ("saisies-exécutions"). Les saisies-arrêts sont pratiquées par le créancier (saisissant) sur le débiteur (tiers saisi) de son débiteur (partie saisie). Organisés selon l'ordre d'émission des brefs, ces registres indiquent le numéro de la cause, le nom des avocats des parties en cause et des tiers saisis, le montant, la date des procédures, la date d'entrée et de retour du bref. Les index sont organisés selon la première lettre du nom des demandeurs. Les noms se suivent dans un ordre plus ou moins chronologique à l'intérieur des divisions alphabétiques. Ils indiquent les noms des parties et des tiers saisis et le numéro de la page dans le registre. Ce fonds comprend également des documents administratifs donnant un aperçu du fonctionnement administratif de la Cour
