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Québec (Province). Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal Series
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Documents non traités

La majorité des documents proviennent d'un des tribunaux suivants : la Cour des plaidoyers communs, la Cour du banc du roi (principalement les sessions civiles inférieures ou la juridiction criminelle), la Cour des sessions générales de la pa...

Québec (Province). Cour de circuit

Certification des aubergistes

Cette série constitue une source intéressante pour l'étude du contrôle des lieux de débits de boisson au milieu du dix-neuvième siècle. Elle permet aux chercheurs d'identifier les aubergistes certifiés et éclaire sur la détermination des...

Québec (Province). Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal

Administration judiciaire

Cette série comprend les nominations et assermentations, souvent sur la même pièce, des juges de paix pour le district de Montréal. La proclamation du 7 juin 1842 contient les noms de tous les juges de paix du district de Montréal avec leur lieux ...

Québec (Province). Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal

Commissaires aux incendies

Cette série offre des renseignements sur les enquêtes tenues par le commissaire aux incendies pour déterminer l'origine et la cause d'un incendie. Les dossiers comprennent généralement les témoignages recueillis par le commissaire ainsi ...

Québec (Province). Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal

Permis de porte d'armes

Cette série contient une seule requête d'être exempté des restrictions imposées par l'article 105 du Code criminel du Canada de 1892 sur la porte d'armes à feu. Le dossier contient la demande motivée, une attestation de bon caractèr...

Québec (Province). Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal

Administration publique

Cette série contient une petite minorité des documents produits par les juges de paix du district de Montréal dans leur capacité administrative. Ces documents, pris avec ceux qui sont conservés ailleurs, permettent d'analyser ce qui tient lie...

Québec (Province). Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal

Enquêtes du coroner

Cette série permet l'étude des causes de décès dans les district et ville de Montréal dans la dernière moitié du dix-huitième siècle, pendant tout le dix-neuvième et au début du vingtième siècle. Elle est également indispensable pour l'a...

Québec (Province). Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal

Matières civiles en général

Le seul document de cette juridiction conservé à BAnQ est un registre des jugements produits par les juges de paix du district de Montréal couvrant la période de 1764 à 1768. Rédigés en anglais uniquement par John Burke, le greffier de la paix, le...

Québec (Province). Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal

Matières criminelles en général

Cette série fournit une source pour l'étude de la société québécoise dans les district et ville de Montréal dans la dernière moitié du dix-huitième siècle et pendant la première moitié du dix-neuvième. Les documents produits par la Cour des s...

Québec (Province). Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal