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Canada-Uni. Cour des Sessions générales de la paix du district de Montréal Montréal (Québec : Ville) Series
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Matières criminelles en général

Cette série fournit une source pour l'étude de la société québécoise dans les district et ville de Montréal dans la dernière moitié du dix-huitième siècle et pendant la première moitié du dix-neuvième. Les documents produits par la Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal éclairent les limites entre la normalité et la déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Ce tribunal traite majoritairement des conflits entre personnes, notamment des voies de faits, des bagarres ou des petites émeutes (surtout des émeutes dirigées contre des individus plutôt que contre l'ordre publique), des vols mineurs («petty larceny») et de l'exploitation de maisons de débauche. Parmi ces délits, les voies de faits prennent la part du lion, comprenant près de 70% des causes entre 1764 et 1850. Cette juridiction comporte aussi des documents de nature administrative pour la période de 1764 à 1833, alors que les juges de paix de Montréal, réunis en sessions générales, partagent avec les juges des sessions spéciales et hebdomadaires le règlement de problèmes d'administration municipale en même temps que les affaires criminelles. Deux types de documents ont été versés pour cette juridiction : les dossiers et les registres des procès-verbaux d'audiences

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Enquêtes du coroner

Cette série permet l'étude des causes de décès dans les district et ville de Montréal dans la dernière moitié du dix-huitième siècle, pendant tout le dix-neuvième et au début du vingtième siècle. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminel et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Cette juridiction comporte plusieurs type de documents : des dossiers, des plumitifs et des index

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Documents non traités

La majorité des documents proviennent d'un des tribunaux suivants : la Cour des plaidoyers communs, la Cour du banc du roi (principalement les sessions civiles inférieures ou la juridiction criminelle), la Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal, la Cour des sessions hebdomadaires et spéciales de la paix du district de Montréal, diverses cours de circuit et cours des commissaires. Beaucoup de causes concernent des conflits reliés aux routes et aux bornes : plans d'écoulement des eaux, drainage des terres, vérification de lignes, bornage, clôtures, etc. Il s'y trouve aussi une profusion de procès-verbaux des Grands Voyers et de nombreux documents concernant des oppositions à l'homologation de ces procès-verbaux. D'autres documents proviennent de dossiers du bureau de la police de Montréal; des actes notariés, des actes d'arpenteurs et d'experts des Grands Voyers; des documents personnels; des commissions de juges et de magistrats; quelques registres et index; un registre de délibérations du syndic de Sainte-Madeleine de Rigaud; des permis ecclésiastiques de mariage de Sainte-Geneviève de Montréal; un registre des procès-verbaux d'audiences du tribunal des juges de paix de Saint-Hyacinthe; des copies d'ordonnances du Régime français; des documents audio-visuels du Centre de Montréal des Archives nationales du Québec

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