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Archival description
Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Saint-Hyacinthe (Saint-Hyacinthe) Saint-Hyacinthe, district judiciaire de (Québec) subgrp
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Rôles

Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge. À cause de la nature administrative et éphémère des renseignements contenus dans ces documents, le Comité interministériel sur les archives judiciaires (CIAJ) a recommandé une prise de spécimens aux dix ans, aux années des recensements. Souvent il ne reste que quelques rôles épars et les spécimens se prennent alors dans les années les plus près des années de recensement. Ces registres donnent les informations suivantes : la date, les noms des parties, le numéro de la cause, le motif ainsi que le montant. Couvrant la période s'échelonnant de 1898 à 1923, ces registres sont manuscrits, se présentent en ordre chronologique régulier et ne renferment aucun index. Nous retrouvons également à la fin des deux registres de 1916 à 1923 le rôle de la Cour de magistrat de district de Saint-Hyacinthe (TL237) pour la période de 1923 à 1929. Notons finalement que le deuxième registre de la Cour de magistrat est la copie du juge et qu'elle comporte des annotations de ce dernier

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Registre des procès-verbaux d'audiences

Les procès-verbaux d'audience donnent les renseignements suivants : le terme, le nom du juge, la date, le numéro de la cause, les noms des parties ainsi que le jugement. Couvrant la période s'échelonnant d'octobre 1912 à janvier 1923, ce registre est manuscrit, se présente en ordre chronologique régulier et ne renferme aucun index. Nous retrouvons également à la fin de ce registre les procès-verbaux d'audience de la Cour de magistrat pour le district de Saint-Hyacinthe pour la période de mars 1923 à avril 1928

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