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Only top-level descriptions BAnQ - Vieux-Montréal Québec (Province). Cour des commissaires du village de Saint-Césaire Saint-Hyacinthe, district judiciaire de (Québec)
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Fonds Cour des commissaires du village de Saint-Césaire

  • CA QUEBEC TL295
  • Fonds
  • 1887-1887

Ce fonds constitue une source d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de Saint-Césaire. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes concernent le recouvrement de dettes (moins de six livres sterling cinq chelins) impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton au compte chez un marchand général), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou pour des services (professionnels ou autres) fournis. Ce fonds comprend un dossier

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