Cette collection offre un complément aux fonds judiciaires et aux greffes de notaires bien que la plupart des documents aient été produits avant 1790. Les documents, tout comme les archives notariales et judiciaires, offrent une source intéressante d'informations pour l'étude de la vie quotidienne aux dix-septième et dix-huitième siècles. La collection se divise en deux séries qui correspondent à des séries de l'ancienne collection CD601 : «contrats sous seing privé» et «documents avec sceau». Il est à noter que la série "Documents sous seing privé" (TL313,S1) intègre entre autres des testaments olographes datant du Régime français