Ce fonds fournit une source pour l'étude de la société québécoise dans les district et ville de Montréal dans la première moitié du dix-neuvième siècle. Les documents produits par le Tribunal de la police pour la ville de Montréal nous éclairent sur les limites sociales de la normalité à déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Le fonds permet également de suivre l'évolution des débuts de l'activité policière organisée. Ce tribunal traite majoritairement des délits mineurs, surtout des conflits entre personnes, notamment des voies de fait, des bagarres ou des petites émeutes (surtout des émeutes dirigées contre des individus plutôt que contre l'ordre public), des vols mineurs («Petty Larceny»), du vagabondage, de la conduite oisive et désordonnée («loose, idle and disorderly conduct») et de l'exploitation de maisons de débauche. Ce fonds comprend des procès-verbaux d'audience pour les procédures sommaires et actions préliminaires et un index, des registres des sentences pour le vagabondage «loose, idle and disorderly conduct» et des rapports de police. Jusqu'en 1875, il ne semble pas y avoir de numérotation des causes ou plaintes dans aucun de ces registres. Les procès-verbaux d'audiences permettent au chercheur de suivre le cheminement des causes, de la première procédure à la sentence finale. Ils consignent les détails des séances d'audition de toutes les causes entendues incluant la date de la séance, le nom du ou des juges, les noms des parties, les étapes de procédure franchies, les témoins entendus, les pièces déposées au tribunal, la sentence rendue et la nature des causes. Ces registres se présentent dans l'ordre chronologique et couvrent la période de juin 1838 à février 1856. Il y a un index qui couvre la période de juin 1838 à octobre 1840. Les registres de sentences pour le vagabondage reflètent les dispositions de l'ordonnance 2 Victoria établissant un système policier dans les villes de Québec et de Montréal. Ces registres permettaient à la police de faire le suivi des plaintes concernant les personnes «débauchées, désoeuvrées et déréglées». La loi décrit ces personnes comme celles qui s'exposent d'une manière indécente ou qui «s'amuseront dans les rues et chemins, obstruant le passage en se tenant sur les trottoirs, ou en se servant d'un langage insultant envers les passants, ou autrement; arrachant ou défigurant des enseignes; brisant des fenêtres, des portes ou des plaques de portes, ou des murs de maison, de cours ou de jardins; détruisant des clôtures; causant du trouble ou du bruit dans les rues ou chemins publics, en criant, jurant ou chantant; se trouvant ivres et empêchant ou incommodant les passant paisibles dans les rues, ou troublant en aucune manière les habitants paisibles;...les prostituées ou personnes errant la nuit dans les champs, les rues et les chemins publics...les personnes dans l'habitude de fréquenter les maisons de débauche...les personnes qui seront trouvées à boire dans les tavernes ou cabaret après dix heures du soir et avant cinq heures du matin...et les personnes qui gagnent de l'argent..en jouant aux cartes, aux dés, ou à quelqu'autre jeu d'hasard, dans les tavernes». Nous y trouvons, dans l'ordre chronologique du dépôt des plaintes, la date de la plainte, le nom de l'accusé, le type d'offense, le montant de l'amende imposée ou le temps d'emprisonnement en cas de défaut de paiement ainsi que le nom du juge ou du magistrat de police. Ce sont le juge des sessions (Charles Joseph Coursol) et le magistrat de police (William Henry Bréhaut) qui rendent la majorité des sentences. Ces registres couvrent la période de 1857 à 1876 et possèdent des index intégrés. Les dossiers correspondant à ces registres se retrouvent parmi ceux de la Cour des sessions générales de la paix pour le district de Montréal (TL32,S1,SS1). Les rapports de police consistent en registres consignant l'ensemble des plaintes déposées au bureau de la police et précèdent les procédures judiciaires proprement dites. Parmi les types de causes inscrites se trouvent, par exemple, l'assaut, l'effraction, les menaces, la tenue de maisons de débauche, le vol, la contrefaçon et le vagabondage. Les registres présentent, dans l'ordre chronologique du dépôt des plaintes, les noms des plaignants et accusés, le type d'offense, la procédure entreprise et le résultat (sentence, manque de preuve, etc.). Ces registres couvrent la période de 1862 à 1874 et ne possèdent pas d'index. Les dossiers correspondant à ces registres se retrouvent parmi ceux de la Cour des sessions hebdomadaires et spéciales de la paix pour le district de Montréal (TL36,S1,SS1)