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Archival description
Québec (Province). Cour des sessions spéciales et hebdomadaires de la paix du district de Montréal Montréal (Québec : Ville) Series
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Documents non traités

La majorité des documents proviennent d'un des tribunaux suivants : la Cour des plaidoyers communs, la Cour du banc du roi (principalement les sessions civiles inférieures ou la juridiction criminelle), la Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal, la Cour des sessions hebdomadaires et spéciales de la paix du district de Montréal, diverses cours de circuit et cours des commissaires. Beaucoup de causes concernent des conflits reliés aux routes et aux bornes : plans d'écoulement des eaux, drainage des terres, vérification de lignes, bornage, clôtures, etc. Il s'y trouve aussi une profusion de procès-verbaux des Grands Voyers et de nombreux documents concernant des oppositions à l'homologation de ces procès-verbaux. D'autres documents proviennent de dossiers du bureau de la police de Montréal; des actes notariés, des actes d'arpenteurs et d'experts des Grands Voyers; des documents personnels; des commissions de juges et de magistrats; quelques registres et index; un registre de délibérations du syndic de Sainte-Madeleine de Rigaud; des permis ecclésiastiques de mariage de Sainte-Geneviève de Montréal; un registre des procès-verbaux d'audiences du tribunal des juges de paix de Saint-Hyacinthe; des copies d'ordonnances du Régime français; des documents audio-visuels du Centre de Montréal des Archives nationales du Québec

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Procédures sommaires

Cette juridiction constitue une source primaire pour l'étude de certains crimes mineurs dans la deuxième moitié du dix-neuvième siècle dans la ville de Montréal. Elle permet aussi l'analyse de l'évolution des procédures criminelles sommaires. Cette série contient des registres identifiés expressément comme «registres des procédures sous 20 Victoria c. 27 et c. 29» (lois adoptées en 1857 pour introduire des procédures sommaires pour les offenses de larcin simple ou punissables de la même manière). La majorité des causes sont des cas de larcins, mais certains procès concernent l'assaut, les maisons de débauche ou l'ivrognerie. Les registres présentent, en ordre chronologique du dépôt des plaintes, les numéros des causes, la date des procédures, les noms des prévenus, le type d'offense, la sentence et le nom du juge. La numérotation des causes reprend à 1 au début de chaque année. Ce sont le juge des sessions pour Montréal (Charles Joseph Coursol) ainsi que le magistrat de police de Montréal (William Henry Bréhaut) et le Recorder de la Cité de Montréal (John P. Sexton) qui rendent la majorité des sentences. Les dossiers qui correspondent aux registres se retrouvent parmi ceux de la juridiction des matières criminelles en général (TL36,S1,SS1)

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