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Only top-level descriptions BAnQ - Vieux-Montréal Québec (Province). Cour des sessions spéciales et hebdomadaires de la paix du district de Montréal Montréal (Québec : District judiciaire)
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Fonds Cour des sessions spéciales et hebdomadaires de la paix du district de Montréal

  • CA QUEBEC TL36
  • Fonds
  • 1801-1908

Ce fonds fournit une source pour l'étude de la société québécoise dans les district et ville de Montréal dans la première moitié du dix-neuvième siècle. Les documents produits par la Cour des sessions spéciales et hebdomadaires de la paix du district de Montréal éclairent sur les limites sociales de la normalité à déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Ce tribunal traite majoritairement des conflits entre personnes, notamment des voies de faits, des bagarres ou des petites émeutes (surtout des émeutes dirigées contre des individus plutôt que contre l'ordre publique), des vols mineurs («Petty Larceny») et de l'exploitation de maisons de débauche. Cette juridiction comporte des dossiers ainsi que des documents de nature administrative pour la période de 1833 à 1843, alors que les juges de paix de Montréal, réunis en sessions générales, partagent avec les juges des sessions spéciales et hebdomadaires le règlement de problèmes liés à l'administration municipale et aux affaires criminelles. Les documents qui ont été versés pour cette juridiction sont les dossiers et les registres des procès-verbaux d'audiences, une liste des passeports et une liste des vendeurs itinérants («Pedlars»)

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