Ce fonds fournit une source pour l'étude de la société québécoise dans les district et ville de Montréal dans la première moitié du dix-neuvième siècle. Les documents produits par la Cour des sessions spéciales et hebdomadaires de la paix du district de Montréal éclairent sur les limites sociales de la normalité à déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Ce tribunal traite majoritairement des conflits entre personnes, notamment des voies de faits, des bagarres ou des petites émeutes (surtout des émeutes dirigées contre des individus plutôt que contre l'ordre publique), des vols mineurs («Petty Larceny») et de l'exploitation de maisons de débauche. Cette juridiction comporte des dossiers ainsi que des documents de nature administrative pour la période de 1833 à 1843, alors que les juges de paix de Montréal, réunis en sessions générales, partagent avec les juges des sessions spéciales et hebdomadaires le règlement de problèmes liés à l'administration municipale et aux affaires criminelles. Les documents qui ont été versés pour cette juridiction sont les dossiers et les registres des procès-verbaux d'audiences, une liste des passeports et une liste des vendeurs itinérants («Pedlars»)
Cette série comprend des dossiers et des registres. Les dossiers constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers de la Cour des sessions spéciales et hebdomadaires de la paix du district de Montréal sont constitués d'une variété de documents accumulée entre et pendant les sessions. Entre les sessions, le greffier de la paix reçoit de nombreux documents préliminaires aux procès, comme des dénonciations et plaintes, des actes d'accusations et des mandats d'arrestation. Ces documents préliminaires se trouvent généralement mis en liasse avec les documents produits lors des sessions, dont notamment des motions de la part des avocats, des procès-verbaux d'audiences, des «peace bonds» (des engagements par un individu et deux cautions de garder la paix sous peine d'amende), des actes d'accusation ainsi que des rapports des juges de paix sur les poursuites sommaires et parfois des listes de jurés pour des procès spécifiques. Les registres présentent diverses facettes de l'administration de la justice. La plupart concernent les procès-verbaux d'audiences (13 janvier 1829-22 septembre 1832, 8 janvier 1833-30 décembre 1843) et ils possèdent tous un index aux défendeurs intégrés à la fin
Les dossiers constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers de la Cour des sessions spéciales et hebdomadaires de la paix du district de Montréal sont constitués d'une variété de documents accumulée entre et pendant les sessions. Entre les sessions, le greffier de la paix reçoit de nombreux documents préliminaires aux procès, comme des dénonciations et plaintes, des actes d'accusations et des mandats d'arrestation. Ces documents préliminaires se trouvent généralement mis en liasse avec les documents produits lors des sessions, dont notamment des motions de la part des avocats, des procès-verbaux d'audiences, des «peace bonds» (des engagements par un individu et deux cautions de garder la paix sous peine d'amende), des actes d'accusation ainsi que des rapports des juges de paix sur les poursuites sommaires et parfois des listes de jurés pour des procès spécifiques
Cette sous-série constitue un outil important pour la recherche dans les archives judiciaires. Les registres des procès-verbaux d'audience sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche aidant au repérage des dossiers. Les registres des procès-verbaux d'audience permettent au chercheur de suivre le cheminement des causes dans le temps, qu'elles s'arrêtent à la toute première procédure, se rendent au jugement ou se terminent à une étape intermédiaire ou ultérieure. Ils peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les registres des procès-verbaux d'audience consignent les détails des séances d'audition et de toutes les causes entendues, incluant la date de la séance, le nom de(s) juge(s), les numéros des causes (s'il y en a), les noms des parties et de leurs procureurs, les étapes de procédure franchies, les témoins entendus et les pièces qui sont déposés au tribunal et parfois la nature des causes. Les registres sont organisés en ordre chronologique selon les séances d'audition des causes. Les registres de la Cour des sessions hebdomadaires et spéciales de la paix du district de Montréal possèdent généralement un index intégré. Les registres des procès-verbaux d'audiences remplacent les registres des jugements ainsi que les plumitifs. Ils se distinguent des plumitifs par leur organisation chronologique, par séance d'audition
Les numéros de pages apparaissant dans les plumitifs de 1884 à 1892 renvoient au numéro de page dans le même volume ou, dans le volume précédent, si la cause a débuté l'année précédente. En outre, les numéros de causes apparaissant dans ces plumitifs ne correspondent pas avec ceux retrouvés sur les dossiers. Le dossier est classé à la date à laquelle la sentence est rendue
Cette sous-série constitue un instrument de recherche utile pour retracer des causes devant les Sessions hebdomadaires et spéciales de la paix. Ces index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des plaignants ("prosecutors"), les noms étant inscrits en ordre chronologique à l'intérieur des divisions alphabétiques. Ces index indiquent la date du procès, le nom du plaignant, le nom de l'accusé, la nature de l'offence et le nom du juge de paix
Cette sous série contitue un instrument de recherche essentiel tant pour les plumitifs que pour les dossiers dans les cas où le chercheur ne connaît pas le numéro du dossier qu'il recherche. Les index indiquent la page du plumitif qui concerne chacune des causes
Cette série comprend un registre, sans pagination, où s'entremêlent, sans suite logique, cinq types de documentation administrative de la justice pour le district de Montréal. Nous y retrouvons des procès-verbaux d'audience (26 juin 1833-27 décembre 1842), une liste de passeports indiquant les noms des personnes, le lieu de residence et le lieu de destination (7-14 novembre 183?), des listes des vendeurs itinérants (5 avril 1841-5 janvier 1843), des permis de tavernes mais surtout d'auberge pouvant vendre des boissons alcoolisées (18 mai 1840-14 novembre 1842), des listes des permis octroyés pour les aubergistes et quelques fois, à la fin, des permis non renouvelés (28 mars 1839-13 janvier 1843)
Cette juridiction constitue une source primaire pour l'étude de certains crimes mineurs dans la deuxième moitié du dix-neuvième siècle dans la ville de Montréal. Elle permet aussi l'analyse de l'évolution des procédures criminelles sommaires. Cette série contient des registres identifiés expressément comme «registres des procédures sous 20 Victoria c. 27 et c. 29» (lois adoptées en 1857 pour introduire des procédures sommaires pour les offenses de larcin simple ou punissables de la même manière). La majorité des causes sont des cas de larcins, mais certains procès concernent l'assaut, les maisons de débauche ou l'ivrognerie. Les registres présentent, en ordre chronologique du dépôt des plaintes, les numéros des causes, la date des procédures, les noms des prévenus, le type d'offense, la sentence et le nom du juge. La numérotation des causes reprend à 1 au début de chaque année. Ce sont le juge des sessions pour Montréal (Charles Joseph Coursol) ainsi que le magistrat de police de Montréal (William Henry Bréhaut) et le Recorder de la Cité de Montréal (John P. Sexton) qui rendent la majorité des sentences. Les dossiers qui correspondent aux registres se retrouvent parmi ceux de la juridiction des matières criminelles en général (TL36,S1,SS1)
