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Fonds Tribunal des juges de paix de Westmount

  • CA QUEBEC TL375
  • Fonds
  • 1898-1916

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans la ville de Westmount au début du vingtième siècle. Il nous offre quelques renseignements sur les délits mineurs dans cette municipalité. Ce fonds comprend trois dossiers qui concernent des infractions aux règlements municipaux de la ville de Westmount en 1898 et un dossier semblable en 1916. Les plus anciens dossiers portent le nom de "Magistrate's Court, Town of Westmount"

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