Ce fonds comprend les documents inactifs produits et conservés par la Cour municipale de Montréal-Nord depuis 1982. Les documents de la cour municipale donnent un bon aperçu de l'évolution de la vie et des moeurs des citoyens en milieu urbain. Ce fonds comprend des dossiers de la juridiction pénale. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un constat d'effraction ou une plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les dossiers concernent majoritairement des contraventions aux règlements municipaux sur la circulation, aux règlements municipaux autres que la circulation et le stationnement et à la Loi provinciale sur la circulation