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BAnQ - Vieux-Montréal Québec (Province). Cour municipale (Beauharnois) Beauharnois (Québec : District judiciaire) Only top-level descriptions
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Fonds Cour municipale de la Ville de Beauharnois

  • CA QUEBEC TL463
  • Fonds
  • 1982-2002

Ce fonds comprend des documents produits et conservés par la Cour municipale de Beauharnois, qui desservait selon les époques soit la municipalité de Beauharnois comme telle, soit un territoire plus grand englobant aussi les municipalités suivante...

Québec (Province). Cour municipale (Beauharnois)