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Only top-level descriptions BAnQ - Vieux-Montréal Canada-Uni. Cour de Circuit pour le circuit de Saint-Hyacinthe (Saint-Hyacinthe) Saint-Hyacinthe, district judiciaire de (Québec)
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Fonds Cour de circuit pour le circuit de Saint-Hyacinthe (Saint-Hyacinthe)

  • CA QUEBEC TL48
  • Fonds
  • 1844-1852

Ce fonds permet l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Hyacinthe et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste (en dessous de vingt livres sterling), impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. Ce fonds contient des dossiers, un registre des jugements ainsi qu'un registre des exécutions. Les dossiers constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Ils fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires et ce autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ces dossiers contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent les relations de voisinage et la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Les dossiers sont classés en ordre numérique. La numérotation est continue jusqu'en février 1846. Elle recommence en juin 1846 et continue jusqu'à février 1848. Une dernière séquence commence en juin 1848 et termine en octobre 1849. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il permet aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles et il offre des détails précieux pour des recherches de nature spécifique. En regroupant les originaux des jugements rendus devant le tribunal, il permet de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Chaque registre comporte le nom du juge présidant les séances, ou le nom du greffier si le jugement est rendu en vacances, la date, le numéro de la cause, le nom des parties et le jugement. Les jugements sont classés par ordre chronologique et couvrent la période de 1842 à 1844. Le registre des exécutions constitue un outil pour le suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par les saisies de ventes judiciaires de biens meubles et immeubles trouvera ici un regroupement des causes s'étant terminées de cette façon. Ce registre se présente selon l'ordre chronologique des exécutions. Les entrées contiennent les informations suivantes : le numéro de la cause, le nom des parties, la date du jugement, la date d'exécution, le montant de la dette, les frais ainsi que le nom du huissier

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