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Canada-Uni. Cour de Circuit Series
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Greffe de Saint-Benoît

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Saint-Benoît. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté des Deux-Montagnes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal ainsi que le mouvement de colonisation dans les Laurentides. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région rurale. Les documents de ce greffe comportent des dossiers couvrant la période de 1850 à 1857 et des plumitifs de 1850 à 1858. Ces derniers sont manuscrits et ne possèdent pas d'index

Canada-Uni. Cour de Circuit (Saint-Benoît)

Greffe de Terrebonne

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Terrebonne. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Terrebonne incluant, notamment, les villes de Terrebonne, Saint-Jérôme, Sainte-Thérèse et Saint-Jovite. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal ainsi que le mouvement de colonisation dans les Laurentides. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région rurale. Les documents versés pour ce greffe sont peu nombreux, comportant huit boîtes de dossiers (1850-1857), trois registres des jugements (1850-1859), un rôle d'audiences (1853-1859) et trois registres des brefs d'assignation (1850-1859)

Canada-Uni. Cour de Circuit

Greffe de Lachute

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Lachute. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté d'Argenteuil, incluant notamment, Lachute et Mirabel. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent sa position à la limite de la plaine du Saint-Laurent et les débuts des Laurentides. La population du comté d'Argenteuil mélange dès le début les activités agricoles et manufacturières dans des secteurs aussi variés que le bois, le textile et les produits en pierre et en argile. Le tourisme et les activités de villégiature augmentent en importance au vingtième siècle. D'ailleurs, une population mixte avec une forte proportion d'anglophones caractérise le comté dès sa colonisation. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région d'économie mixte. Les documents versés de ce greffe sont dans un état de désordre et doivent être triés avant leur description. Il y a une vingtaine de boîtes de dossiers en vrac ([Vers1857]-1929), deux registres des jugements (1912-1940), deux plumitifs des causes appelables (1876-1884, 1888-1920), deux plumitifs des causes non appelables (1913-1938), deux plumitifs des matières civiles en général (1919-1920), un registre des brefs d'assignation des causes non appelables (1884-1913), un registre des brefs d'exécution (1924-1941) et deux registres d'honoraires et de taxes (1920-1953)

Québec (Province). Cour de circuit

Greffe de Saint-Ours

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Saint-Ours. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Richelieu et des paroisses voisines dans le comté de Verchères, incluant, notamment, Saint-Ours, Sorel, Contrecoeur et Saint-Antoine. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette région fertile ainsi que les activités portuaires à Sorel. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans la vallée du Richelieu. Les documents versés du greffe de Saint-Ours représentent une partie seulement de la production du tribunal et comportent des dossiers (1857-1858), un registre des jugements (1850-1858) et un registre des brefs d'exécution (1857-1858)

Canada-Uni. Cour de Circuit (Saint-Ours)

Greffe de Berthier

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Berthier. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Berthier incluant, notamment, Berthier (aujourd'hui Berthierville) et Saint-Gabriel. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance de l'agriculture, surtout la culture du tabac et l'industrie laitière, et l'industrie forestière. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit ainsi que l'endettement et les relations de voisinage dans une région essentiellement rurale. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Berthier doit cependant aussi vérifier les documents produits par la Cour de circuit siégeant au chef-lieu du district de Richelieu à Sorel, car elle peut entendre des causes provenant de tout le district, au moins jusqu'en 1898, lorsque le comté de Berthier est transféré du district judiciaire de Richelieu à celui de Joliette. Donc, à partir de cette date, il faut également vérifier dans les documents produits par la Cour de circuit siégeant à Joliette. Les documents versés du greffe de Berthier comprennent plusieurs types de documents qui ne couvrent que des fragments de la période de fonctionnement du tribunal. Le greffe de Berthier comprend les dossiers, des registres des jugements, un plumitif, un registre des exécutions, un registre des brefs d'assignation et un liste des témoins, tous dans la juridiction des matières civiles en général. Le dossier constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou exhibits déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter le registre des jugements, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès. La numérotation des dossiers n'est pas continue (recommence à 1 au début de chaque année) pour les causes du 21 mai 1853 (n° 208) jusqu'en 1884. Il manque beaucoup de dossiers pour chaque année. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Ils regroupent les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont organisés en ordre chronologique par séance d'audition. Chaque registre comporte le nom du juge présidant les séances, la pagination, la date, le numéro de la cause, le nom des parties, leur adresse, leur occupation et le jugement. Couvrant la période s'échelonnant du 21 mai 1850 au 15 décembre 1886, les registres sont manuscrits et possèdent un index. Il manque les registres du 26 janvier 1856 au 25 octobre 1867. Pour retrouver une cause spécifique, le chercheur doit connaître la date exacte du jugement. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause et un résumé ou la transcription du jugement. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Couvrant la période s'échelonnant du 21 mai 1860 (n° 1 à 2432) au 8 octobre 1867 et du 24 septembre 1882 (n° 112 à 1670) au 26 octobre 1882, les plumitifs sont manuscrits. Le premier registre comprend aussi les élections de domicile des avocats pratiquant dans Berthier du 22 août 1860 au 27 février 1873. Le registre des exécutions peut constituer un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles en conséquence trouve ici un regroupement des causes s'étant terminées de cette façon. Ce registre se présente généralement selon l'ordre chronologique des exécutions, puis il contient, sauf exception, les renseignements suivants : le numéro de la cause, la date du mandat ou bref d'exécution, les noms des parties, la date du jugement, la date de l'exécution, le nom du huissier, le lieu de l'exécution, le montant de la dette et les frais judiciaires. Couvrant la période s'échelonnant du 21 juillet 1850 au 26 janvier 1870, le registre des exécutions est manuscrit. Le registre des brefs d'assignation peut constituer un outil intéressant pour la recherche quantitative sur l'administration de la justice. Il permet d'identifier toutes les causes ayant franchies la première étape dans le procesus judiciaire; c'est-à-dire, l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Lorsque le plumitif ne contient que les causes ayant procédées à la deuxième étape (le rapport du mandat au tribunal par l'huissier), seul le registre des brefs d'assignation donne des renseignements sur les litiges qui se sont arrêtés à la première étape. Ces registres s'intitulent successivement : Entry Book of Summons, Entrées (ou Brefs) de sommation et Brefs d'assignation. Couvrant la période s'échelonnant du numéro 226 le 21 septembre 1849 au numéro 591 du 26 mai 1854, le registre est manuscrit. La liste des témoins donne les noms des témoins pour la période du 21 mai 1856 au 24 janvier 1860

Québec (Province). Cour de circuit

Greffe de Vaudreuil

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Vaudreuil. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Vaudreuil, incluant, notamment, le village de Vaudreuil et l'Île Perrot. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province. Malgré la proximité de Montréal, cette région ne devient pas très industrialisée et les activités économiques principales restent l'agriculture et la transformation de produits agricoles. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région d'économie mixte. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Vaudreuil doit également consulter les documents produits par la Cour de circuit au chef-lieu du district, à Montréal, car elle peut entendre des causes provenant de tout le district. Quelques types de documents seulement ont été versés pour le greffe de Vaudreuil : des dossiers des matières civiles en général, un registre des jugements des causes non appelables et un plumitif des causes appelables. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès y concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou les services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Le dossier constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou exhibits déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès. L'organisation des dossiers des matières civiles en général de la Cour supérieure produits au greffe de Vaudreuil a changé dans le temps. La numérotation des dossiers n'est pas continue (recommence à 1 au début de chaque année) pour les causes du 7 décembre 1855 (n° 550) jusqu'au 27 septembre 1935 (n° 418). Nous n'avons aucun dossier pour les années couvrant la période de 1855 à 1896 et il manque beaucoup de dossiers pour les autres années. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il permet aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ce registre offre des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Il regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Le registre des jugements est organisé en ordre chronologique par séance d'audition. Chaque registre comporte le nom du juge présidant les séances, la pagination, la date, le numéro de la cause, le nom des parties, leur adresse, leur occupation et le jugement. Le registre possède un index. Pour retrouver une cause spécifique, le chercheur doit connaître la date exacte du jugement. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause et un résumé ou la transcription du jugement. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Ils couvrent la période s'échelonnant du 23 décembre 1898 au 10 février 1917

Québec (Province). Cour de circuit

Greffe de Coteau-Landing

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Coteau-Landing. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Soulanges incluant les deux seigneuries de Soulanges et de la Nouvelle Longueuil de même que le village de Coteau-Landing. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province. L'industrie laitière et celle de la transformation des produits agricoles y dominent mais il faut souligner la présence du canal de Soulages qui a favorisé l'émergence d'activités reliées au transport. Les documents de ce greffe reflètent autant les activités de la région que l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement aux relations de voisinage dans une région à vocation agricole. La Cour de circuit du greffe de Coteau-Landing comprend les juridictions suivantes : «matières civiles en général», «causes non appelables» et «causes appelables»

Québec (Province). Cour de circuit

Greffe de l'Assomption

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de L'Assomption. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de L'Assomption incluant, notamment, L'Assomption, Repentigny et Saint-Sulpice. Les documents judiciaires de ce greffe témoignent d'une agriculture importante axée surtout vers la production laitière et celle des aliments pour animaux, puis, au vingtième siècle, d'un foisonnement d'entreprises manufacturières dans des secteurs comme les produits alimentaires, les meubles et les appareils électriques. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires dans les centres urbains d'une région d'économie mixte. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de L'Assomption doit cependant aussi vérifier les documents produits par la Cour de circuit siégeant au chef-lieu du district à Joliette, car elle peut entendre des causes provenant de tout le district

Québec (Province). Cour de circuit

Greffe de Napierville

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Napierville. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Napierville incluant, notamment, Napierville, Saint-Rémi, Saint-Patrice-de-Sherrington et Saint-Michel. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province. La culture maraîchère y est particulièrement importante et le vingtième siècle a vu s'y ajouter des entreprises liées à la transformation de produits agricole, comme des fabriques de conserves. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région d'agriculture intensive. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Napierville doit également consulter les documents produits par la Cour de circuit au chef-lieu du district d'Iberville, à Saint-Jean, car elle peut entendre des causes provenant de tout le district. Les documents versés pour le greffe de Napierville proviennent de quatre juridictions : «matières civiles en général», «causes non appelables», «causes appelables» et «administration judiciaire»

Québec (Province). Cour de circuit

Greffe d'Iberville

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe d'Iberville. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté d'Iberville incluant, notamment, la ville d'Iberville et les paroisses de Saint-George d'Henryville, Saint-Alexandre, Saint-Athanase, Saint-Grégoire et Sainte-Brigide. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles dans la région fertile du Haut-Richelieu. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région agricole. Les documents versés de ce greffe sont peu nombreux; ils comportent un rôle d'audiences (1862-1868), deux plumitifs (1873-1881) et un index des jugements (1862-1871)

Québec (Province). Cour de circuit

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