Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Beauharnois. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du district judiciaire de Beauharnois incluant, notamment, les villes de Beauharnois et Salaberry-de-Valleyfield. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province. On y trouve aussi des traces d'autres activités économiques telles le commerce du grain et du bois et l'industrie du coton. Les documents de ce greffe reflètent autant les activités de la région que l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et les relations entre propriétaires et locataires dans une ville située dans une région semi-rurale. Les documents versés se répartissent en quatre juridictions : «matières civiles en général», «causes non appelables», «causes appelables» et «ex parte»

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Berthier. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Berthier incluant, notamment, Berthier (aujourd'hui Berthierville) et Saint-Gabriel. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance de l'agriculture, surtout la culture du tabac et l'industrie laitière, et l'industrie forestière. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit ainsi que l'endettement et les relations de voisinage dans une région essentiellement rurale. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Berthier doit cependant aussi vérifier les documents produits par la Cour de circuit siégeant au chef-lieu du district de Richelieu à Sorel, car elle peut entendre des causes provenant de tout le district, au moins jusqu'en 1898, lorsque le comté de Berthier est transféré du district judiciaire de Richelieu à celui de Joliette. Donc, à partir de cette date, il faut également vérifier dans les documents produits par la Cour de circuit siégeant à Joliette. Les documents versés du greffe de Berthier comprennent plusieurs types de documents qui ne couvrent que des fragments de la période de fonctionnement du tribunal. Le greffe de Berthier comprend les dossiers, des registres des jugements, un plumitif, un registre des exécutions, un registre des brefs d'assignation et un liste des témoins, tous dans la juridiction des matières civiles en général. Le dossier constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou exhibits déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter le registre des jugements, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès. La numérotation des dossiers n'est pas continue (recommence à 1 au début de chaque année) pour les causes du 21 mai 1853 (n° 208) jusqu'en 1884. Il manque beaucoup de dossiers pour chaque année. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Ils regroupent les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont organisés en ordre chronologique par séance d'audition. Chaque registre comporte le nom du juge présidant les séances, la pagination, la date, le numéro de la cause, le nom des parties, leur adresse, leur occupation et le jugement. Couvrant la période s'échelonnant du 21 mai 1850 au 15 décembre 1886, les registres sont manuscrits et possèdent un index. Il manque les registres du 26 janvier 1856 au 25 octobre 1867. Pour retrouver une cause spécifique, le chercheur doit connaître la date exacte du jugement. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause et un résumé ou la transcription du jugement. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Couvrant la période s'échelonnant du 21 mai 1860 (n° 1 à 2432) au 8 octobre 1867 et du 24 septembre 1882 (n° 112 à 1670) au 26 octobre 1882, les plumitifs sont manuscrits. Le premier registre comprend aussi les élections de domicile des avocats pratiquant dans Berthier du 22 août 1860 au 27 février 1873. Le registre des exécutions peut constituer un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles en conséquence trouve ici un regroupement des causes s'étant terminées de cette façon. Ce registre se présente généralement selon l'ordre chronologique des exécutions, puis il contient, sauf exception, les renseignements suivants : le numéro de la cause, la date du mandat ou bref d'exécution, les noms des parties, la date du jugement, la date de l'exécution, le nom du huissier, le lieu de l'exécution, le montant de la dette et les frais judiciaires. Couvrant la période s'échelonnant du 21 juillet 1850 au 26 janvier 1870, le registre des exécutions est manuscrit. Le registre des brefs d'assignation peut constituer un outil intéressant pour la recherche quantitative sur l'administration de la justice. Il permet d'identifier toutes les causes ayant franchies la première étape dans le procesus judiciaire; c'est-à-dire, l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Lorsque le plumitif ne contient que les causes ayant procédées à la deuxième étape (le rapport du mandat au tribunal par l'huissier), seul le registre des brefs d'assignation donne des renseignements sur les litiges qui se sont arrêtés à la première étape. Ces registres s'intitulent successivement : Entry Book of Summons, Entrées (ou Brefs) de sommation et Brefs d'assignation. Couvrant la période s'échelonnant du numéro 226 le 21 septembre 1849 au numéro 591 du 26 mai 1854, le registre est manuscrit. La liste des témoins donne les noms des témoins pour la période du 21 mai 1856 au 24 janvier 1860

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Coteau-Landing. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Soulanges incluant les deux seigneuries de Soulanges et de la Nouvelle Longueuil de même que le village de Coteau-Landing. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province. L'industrie laitière et celle de la transformation des produits agricoles y dominent mais il faut souligner la présence du canal de Soulages qui a favorisé l'émergence d'activités reliées au transport. Les documents de ce greffe reflètent autant les activités de la région que l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement aux relations de voisinage dans une région à vocation agricole. La Cour de circuit du greffe de Coteau-Landing comprend les juridictions suivantes : «matières civiles en général», «causes non appelables» et «causes appelables»

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Huntingdon. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Huntingdon incluant, notamment, le village de Huntingdon. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province. Les documents de ce greffe reflètent autant la gamme d'activités de la région que l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement jusqu'aux relations de voisinage dans une région à vocation agricole. La Cour de circuit du greffe de Huntingdon comprend les juridictions «matières civiles en général», «causes non appelables» et «causes appelables»

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Joliette. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Joliette et de la région de Lanaudière. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal ainsi que la spécialisation régionale dans la culture du tabac. Nous y voyons aussi les traces des activités d'une foule de petites industries et les documents de ce greffe reflètent autant la gamme d'activités de la région que l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement aux relations entre propriétaires et locataires dans une région semi-rurale. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en quatre juridictions : «matières civiles en général», «causes appelables», «causes non appelables» et «administration judiciaire»

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Lachute. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté d'Argenteuil, incluant notamment, Lachute et Mirabel. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent sa position à la limite de la plaine du Saint-Laurent et les débuts des Laurentides. La population du comté d'Argenteuil mélange dès le début les activités agricoles et manufacturières dans des secteurs aussi variés que le bois, le textile et les produits en pierre et en argile. Le tourisme et les activités de villégiature augmentent en importance au vingtième siècle. D'ailleurs, une population mixte avec une forte proportion d'anglophones caractérise le comté dès sa colonisation. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région d'économie mixte. Les documents versés de ce greffe sont dans un état de désordre et doivent être triés avant leur description. Il y a une vingtaine de boîtes de dossiers en vrac ([Vers1857]-1929), deux registres des jugements (1912-1940), deux plumitifs des causes appelables (1876-1884, 1888-1920), deux plumitifs des causes non appelables (1913-1938), deux plumitifs des matières civiles en général (1919-1920), un registre des brefs d'assignation des causes non appelables (1884-1913), un registre des brefs d'exécution (1924-1941) et deux registres d'honoraires et de taxes (1920-1953)

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de L'Assomption. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de L'Assomption incluant, notamment, L'Assomption, Repentigny et Saint-Sulpice. Les documents judiciaires de ce greffe témoignent d'une agriculture importante axée surtout vers la production laitière et celle des aliments pour animaux, puis, au vingtième siècle, d'un foisonnement d'entreprises manufacturières dans des secteurs comme les produits alimentaires, les meubles et les appareils électriques. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires dans les centres urbains d'une région d'économie mixte. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de L'Assomption doit cependant aussi vérifier les documents produits par la Cour de circuit siégeant au chef-lieu du district à Joliette, car elle peut entendre des causes provenant de tout le district

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Marieville. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Rouville incluant, notamment, Saint-Césaire, Rougemont, Saint-Jean-Baptiste et Marieville. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province. La pommiculture et l'industrie de transformation des produits agricoles se joignent à une foule de petites entreprises dans des secteurs variés comme le textile et les meubles. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région d'économie mixte. Les documents versés pour le greffe de Marieville proviennent de deux juridictions : «causes non appelables», «causes appelables» et «documents administratifs»

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Napierville. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Napierville incluant, notamment, Napierville, Saint-Rémi, Saint-Patrice-de-Sherrington et Saint-Michel. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province. La culture maraîchère y est particulièrement importante et le vingtième siècle a vu s'y ajouter des entreprises liées à la transformation de produits agricole, comme des fabriques de conserves. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région d'agriculture intensive. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Napierville doit également consulter les documents produits par la Cour de circuit au chef-lieu du district d'Iberville, à Saint-Jean, car elle peut entendre des causes provenant de tout le district. Les documents versés pour le greffe de Napierville proviennent de quatre juridictions : «matières civiles en général», «causes non appelables», «causes appelables» et «administration judiciaire»

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Saint-Benoît. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté des Deux-Montagnes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal ainsi que le mouvement de colonisation dans les Laurentides. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région rurale. Les documents de ce greffe comportent des dossiers couvrant la période de 1850 à 1857 et des plumitifs de 1850 à 1858. Ces derniers sont manuscrits et ne possèdent pas d'index