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Only top-level descriptions BAnQ - Vieux-Montréal Canada-Uni. Cour de district du district inférieur de Terrebonne (Sainte-Thérèse) Procédure pénale
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Fonds Cour de district du district inférieur de Terrebonne (Sainte-Thérèse)

  • CA QUEBEC TL91
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans le village de Sainte-Thérèse de même que dans les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste (entre six livres sterling cinq chelins et vingt livres sterling), impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds contient des dossiers et un registre des jugements. Les dossiers judiciaires fournissent des détails utiles pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ces dossiers contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Ils offrent quand même des détails qui éclairent les relations de voisinage et la vie quotidienne dans cette région rurale et agricole de la province. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il permet aussi la recherche quantitative sur les tendances jurisprudentielles et il offre des détails précieux aux recherches de nature spécifique. En regroupant les originaux des jugements rendus devant le tribunal, il permet aussi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Les jugements des tribunaux civils inférieurs offrent souvent peu de détails quant aux faits et aux arguments des deux parties ou aux motivations des juges mais consignent plutôt leur décision finale. Le registre des jugements de la Cour de district pour le district inférieur de Terrebonne comporte le nom du juge présidant les séances ou le nom du greffier si le jugement est rendu en vacances, la date, le numéro de la cause, le nom des parties et le jugement. Les jugements sont classés en ordre chronologique avec un index. De plus, il s'y trouve une liste des portes-garants des clercs et baillifs, une liste des nominations des juges et des officiers ainsi que les règles de pratiques de la cour en 1842

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