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Only top-level descriptions BAnQ - Vieux-Montréal Canada-Uni. Cour de division n° 3 du district inférieur de Terrebonne (Saint-Louis-de-Terrebonne) Zones rurales
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Fonds Cour de division n° 3 du district inférieur de Terrebonne (Saint-Louis-de-Terrebonne)

  • CA QUEBEC TL94
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans le village de Terrebonne et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste (en dessous de six livres sterling cinq chelins), impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds contient des dossiers, un registre des jugements et un plumitif. Les dossiers judiciaires fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ces dossiers contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Ils offrent des détails qui éclairent les relations de voisinage et la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il permet aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles et offre des détails précieux pour des recherches de nature spécifique. En regroupant les originaux des jugements rendus devant le tribunal, il permet aussi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Les jugements des tribunaux civils inférieurs offrent souvent peu de détails quant aux faits et aux arguments des deux parties ou aux motivations des juges mais consignent plutôt leur décision finale. Le registre des jugements de la Cour de division numéro 3 pour le district inférieur de Terrebonne comporte le nom du juge présidant les séances ou le nom du greffier si le jugement est rendu en vacances, la date, le numéro de la cause, le nom des parties et le jugement. Les jugements sont classés en ordre chronologique avec un index. De plus, il s'y trouve les règles de pratiques de la cour en 1842. Le plumitif constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Le plumitif est en même temps un document contenant des renseignements uniques et un instrument de recherche permettant le repérage des dossiers. Il aide le chercheur à connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Il peut servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des dossiers de causes types ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Le plumitif est une liste succincte des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Il indique les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Organisé en ordre numérique de causes, le plumitif contient une entrée destinée à chacune des causes intentées devant le tribunal. La numérotation des causes n'est pas continue, elle recommence généralement à 1 selon les différents termes (date à laquelle siège la cour)

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