- CA QUEBEC TP10-S86
- Series
- 1855-1935
Part of Fonds Cour de circuit
Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Vaudreuil. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Vaudreuil, incluant, notamment, le village de Vaudreuil et l'Île Perrot. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province. Malgré la proximité de Montréal, cette région ne devient pas très industrialisée et les activités économiques principales restent l'agriculture et la transformation de produits agricoles. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région d'économie mixte. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Vaudreuil doit également consulter les documents produits par la Cour de circuit au chef-lieu du district, à Montréal, car elle peut entendre des causes provenant de tout le district. Quelques types de documents seulement ont été versés pour le greffe de Vaudreuil : des dossiers des matières civiles en général, un registre des jugements des causes non appelables et un plumitif des causes appelables. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès y concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou les services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Le dossier constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou exhibits déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès. L'organisation des dossiers des matières civiles en général de la Cour supérieure produits au greffe de Vaudreuil a changé dans le temps. La numérotation des dossiers n'est pas continue (recommence à 1 au début de chaque année) pour les causes du 7 décembre 1855 (n° 550) jusqu'au 27 septembre 1935 (n° 418). Nous n'avons aucun dossier pour les années couvrant la période de 1855 à 1896 et il manque beaucoup de dossiers pour les autres années. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il permet aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ce registre offre des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Il regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Le registre des jugements est organisé en ordre chronologique par séance d'audition. Chaque registre comporte le nom du juge présidant les séances, la pagination, la date, le numéro de la cause, le nom des parties, leur adresse, leur occupation et le jugement. Le registre possède un index. Pour retrouver une cause spécifique, le chercheur doit connaître la date exacte du jugement. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause et un résumé ou la transcription du jugement. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Ils couvrent la période s'échelonnant du 23 décembre 1898 au 10 février 1917
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