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Archival description
Québec (Province). Cour de circuit (Montréal) subgrp Procédure pénale
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Listes des jugements

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche d'une grande utilité autant pour les dossiers que pour les registres des jugements, dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche ou la date du jugement. Ces listes sont organisées selon la première lettre des noms de famille des demandeurs, les noms sont inscrits en ordre plus ou moins chronologique à l'intérieur des divisions alphabétiques. Elles indiquent les noms des défendeurs et donnent aussi des détails concernant la procédure (date du plaidoyer, date de la délibération, etc.), la catégorie pécuniaire du procès (entre 60 et 100$, 40 et 60$, 25 et 40$ et moins de 25$), la nature du jugement et le nom du juge ou du greffier qui a rendu le jugement

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Il est à noter que les procédures après jugement ne sont pas indiquées, il faut se reporter aux différents instruments registres concernés. Les plumitifs indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Cette sous-sous-série n'est pas complète et les plumitifs ne couvrent qu'une partie de l'année 1893

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Les plumitifs permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause et un résumé ou la transcription du jugement. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Les plumitifs possèdent un index intégré à la fin du dernier volume

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Registres des saisies-arrêts après jugement

Cette sous-sous-série constitue un outil pour le suivi des saisies-arrêts après jugement. Les saisies sont des procédures par laquelle des biens mobiliers ou immobiliers sont mis sous la main de la justice dans un intérêt privé (d'un créancier) ou public. Une saisie peut être avant jugement (elle se nomme alors «saisie-conservatoire», car son but est d'empêcher le débiteur de disposer de son bien au détriment du créancier), mais la majorité des saisies sont des saisies après jugement («saisies-exécutions»). Les saisies-arrêts sont pratiquées par le créancier (saisissant) sur le débiteur (tiers saisi) de son débiteur (partie saisie). Organisés selon l'ordre d'émission des brefs, ces registres indiquent le numéro de la cause, le nom de l'avocat, les noms des parties et des tiers saisis, le montant, la date des différentes procédures, la date de l'entrée et la date de retour du bref. Ces registres possèdent un index incorporé sauf pour le registre de 1888. Les index sont organisés selon la première lettre du nom des demandeurs, les noms sont généralement inscrits dans un ordre chronologique à l'intérieur des divisions alphabétiques. Ils indiquent les noms des parties et des tiers saisis et le numéro de la page dans le registre

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Listes des jugements

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche d'une grande utilité autant pour les dossiers que pour les registres des jugements, dans le cas où le chercheur ne connaît ni le numéro de la cause qu'il recherche ni la date du jugement. Ces listes s'organisent selon la première lettre des noms de famille des demandeurs, qui sont inscrits plus ou moins en ordre chronologique à l'intérieur des divisions alphabétiques. Elles indiquent les noms des parties, et quelques détails concernant la procédure (date du plaidoyer, date de la délibération, etc ), la catégorie pécuniaire du procès (entre 60 et 100$, 40 et 60$, 25 et 40$ et moins de 25$), la nature du jugement et le nom du juge ou du greffier qui a rendu le jugement. Quelques irrégularités systématiques dans l'indexation sont à noter : les greffiers inscrivaient généralement les compagnies sous la lettre «C», les banques sous la lettre «B» et les compagnies d'assurance sous la lettre «A», quelque soit la première lettre du nom de l'entreprise. Notez que pour les années 1854-1855, les listes indiquent seulement la date de la séance et les noms des parties. Il n'y a pas de liste des jugements pour les années 1856 à 1862

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Listes des jugements

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche d'une grande utilité autant pour les dossiers que pour les registres des jugements, dans le cas où le chercheur ne connaîtrait pas le numéro de la cause qu'il recherche ou la date du jugement. Ces listes s'organisent selon la première lettre des noms de famille des demandeurs, les noms sont généralement inscrits en ordre chronologique à l'intérieur de chaque division alphabétique. Ces listes indiquent les noms des défendeurs et donnent aussi des détails concernant la procédure (date du plaidoyer, date de la délibération, etc.), la catégorie pécuniaire du procès (entre 100 et 120$ et 120 et 200$), la nature du jugement et le nom du juge ou du greffier qui a rendu le jugement. Quelques irrégularités systématiques dans l'indexation sont à noter : les greffiers inscrivaient généralement les compagnies sous la lettre «C», les banques sous la lettre «B» et les compagnies d'assurance sous la lettre «A», quel que soit la première lettre du nom de l'entreprise

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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers peuvent contenir une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers peuvent donner de précieuses informations sur les fondements du litige et sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Notez que la sous-sous-série des dossiers des «matières civiles en général» produits au greffe de Montréal est éclatée, c'est-à-dire que les dossiers sont regroupés selon la date et le dernier type de procédure franchi (fiat, jugement, saisie-arrêt, opposition, etc) et classées en ordre chronologique, numérique ou alphabétique selon le type de procédure. Il peut être difficile de retrouver un dossier dans la Cour de circuit de Montréal. Pour trouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro de cause doit obligatoirement se référer au plumitif ou au répertoire des causes, à l'index des demandeurs, à l'index des défendeurs ou l'index des jugements. Il doit vérifier la chronologie des différentes procédures puisque les dossiers sont classés selon la date de la dernière procédure. Les procédures après jugement n'étant pas indiquées dans le plumitif, le chercheur devra également consulter les différents instruments de recherche se rapportant à ces procédures (exécutions, saisies-arrêts, oppositions, ordonnances en vertu de l'article 590 C.P.C., etc.) et noter la date de la procédure, le nom des parties et le numéro de la cause pour être certain de retrouver un dossier spécifique

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